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  • Article publié le 9 octobre 2016
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ESH / Signature d’un accord Formation Professionnelle.

Signature d’un accord de branche portant sur la formation professionnelle dans les ESH.
Après 2 ans de négociations, les représentants d’employeurs et de salariés ont signé cet accord à l’unanimité.
La CGT a signé ce texte pour les raisons suivantes  :

  • C’est un accord global regroupant tous les dispositifs FPC de la branche. Ainsi actualisé, il sera plus lisible pour les responsables RH, les organisations syndicales et les employés des ESH. Il se substitue aux accords précédents.
  • Le CFESS de branche (formation syndicale ESH) est maintenu, le dispositif clarifié et encadré s’ajoute maintenant aux dispositions légales (dans la limite de 12 jours).
  • Le fonds paritaire de formation des ESH (plan de formation de branche) est également maintenu et son budget est triplé voire quadruplé. Les organisations syndicales devront être acteurs des futurs catalogues formations.
  • Formations opposables à l’employeur dans le cadre du CPF : Cette notion fait son apparition dans le dispositif formation des ESH. Elle est encadrée, une liste de branche a été élaborée et devra être développée et actualisée chaque année.
  • Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation : Majoration de 5% supplémentaires pour arriver à + 15% par rapport aux dispositions légales.
  • D’autres mesures concernant l’observatoire des métiers, l’entretien professionnel, le rôle des représentants du personnel, ..., doivent être soulignées.

La CGT a été un acteur engagé et écouté lors de ces négociations.
Force est de constater qu’un front syndical CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et UNSA a permis de faire avancer certaines idées !

Accord Formation ESH 2016
Cet accord annule et remplace les précédents !

Documents joints

1 Accord Formation ESH 2016 pdf



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