- Article publié le 23 juillet 2015
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Petite Enfance | Syndicats CGT de secteur Fensch : transferts de compétences, quel avenir pour les services publics locaux ?
Les syndicats CGT des collectivités d’Algrange, Fameck, Hayange, Nilvange et Serémange-Erzange se sont réunis le 30 juin 2015 pour débattre des prochains transferts de compétence petite enfance et aménagement numérique.
Les délibérations de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch (CAVF) en date du 18 juin dernier portant sur les prochains transferts de compétence précités nous inquiètent à plus d’un titre.
En effet, tant sur l’avenir des personnels concernés que du devenir des services publics locaux, les agents territoriaux CGT de la vallée de la Fensch portent une réflexion très critique sur ces prochains changements.
Petite enfance transférée et ses conséquences.
Après la création de la CAVF en 1998, plusieurs compétences avaient été transférées dont les 5 piscines en 2002. Lors des débats précédents le transfert des piscines, l’argument majeur des élus de l’époque consistait à dire qu’avec la mutualisation des moyens financiers ce serait positif compte tenu du coût excessif d’une piscine pour une commune. S’il y a bien eu une amélioration pour la piscine de Hayange en 2010, en revanche celles de Nilvange et d’Uckange ont vu leur fermeture.
Aujourd’hui l’Agglomération compte 5 structures multi-accueils destinées à la petite enfance pouvant accueillir 205 enfants (pour 70 000 habitants). Le multi-accueil d’Hayange est en régie, c’est-à-dire avec en partie, du personnel de la fonction publique territoriale et des agents précaires. Les quatre autres sont associatives avec des salariés de droit privé. Dans la presse locale, nous avons relevé deux interventions de Michel LIEBGOTT, Président de la CAVF qui affirme : « …cela permettra aux communes de faire des économies sur ce service qui s’avère de plus en plus coûteux ».
Aussi : « Lorsqu’il y aura des absences et qu’une personne sera disponible dans une autre structure, on pourra ainsi assurer les remplacements. C’est ça aussi, l’intérêt d’une mise en commun ».
Autrement dit, la question de la mobilité des personnels qu’ils soient de droit privé ou de droit public sera une règle de fonctionnement.
Aujourd’hui il s’agit d’une mobilité à l’échelle de l’Agglomération. Et demain ? La Métropole ?
Les mêmes causes produisent les mêmes effets ! Transferts de compétences, quel avenir pour les services publics locaux ?
Numéricable-SFR ou SIVOM ?
La prise de compétence de l’aménagement numérique nous laisse tout aussi dubitatif ! La CAVF vient d’attribuer à Numéricable-SFR la modernisation du réseau de télédistribution de cinq communes (Fameck, Florange, Hayange, Ranguevaux et Uckange).
Numéricable-SFR au chiffre d’affaire de 11,4 milliards d’Euros dont 80% du capital est détenu par la Multinationale Altice.
Cette décision éloigne une fois de plus la possibilité de développer un service public. Même avec des contraintes d’investissements (ou autres), le développement du SIVOM permettrait d’assurer à long terme un service efficace et de proximité répondant aux besoins des populations.
Argent public destiné aux marchés financiers !
Le fond du problème reste la question de l’argent public ! Combien d’élus de tous bords politiques s’indignent à demi-mot contre la baisse des dotations et par la suite détruisent sans ambiguïté le Service Public. Combien de travailleurs précaires sont employés dans les 11 collectivités territoriales de la vallée ? Combien de délégations de service public sont devenues des sources de profit à des entreprises appartenant à des grands groupes financiers (Véolia, Dalkia…) ?
A travers la réforme territoriale et la baisse des dotations de l’Etat (via le pacte de responsabilité), les élus politiques locaux laissent leur place à des élus gestionnaires.
Avec cette gestion, les grands groupes financiers peuvent s’en réjouir. Ils vont engendrer des profits supplémentaires provenant des deniers publics destinés en grande partie aux actionnaires.
La CGT n’est pas favorable aux transferts de compétence.
Nous sommes favorables à une coopération intercommunale choisie librement comme le SIVOM d’Algrange Nilvange ou le SEAFF (Syndicat des Eaux et Assainissement de Fontoy et de la vallée de la Fensch).
La CGT revendique :
– Un service public de proximité avec des emplois publics statutaires.
– La titularisation de tous les emplois précaires.
– Le maintien de tous les effectifs.
– Le retrait de la réforme territoriale.
– Le refus à la mobilité des personnels.
Aux noms de la libre administration locale et du service public de proximité, les conseils municipaux appelés à délibérer dans les 3 mois doivent voter contre les transferts de compétence.
Au-dessus de l’entrée de l’Hôtel de ville de Hayange, il est écrit « Non aux transferts de compétence, numérique haut débit, petite enfance et bientôt ? Val de Fensch = mort de nos communes ». Les portées de la réforme territoriale seront lourdes de conséquences. La CAVF est certes à l’affût ! Cependant, en supprimant des postes, en fusionnant des services et en développant la précarité du travail, le Maire de Hayange fragilise les services de la commune. Il conditionne lui-même le résultat affiché et décrié sur le fronton de la mairie.
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