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  • Article publié le 18 novembre 2020
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Ségur de la santé pour la territoriale, ça donne quoi ?

Transposition du dispositif du Ségur de la Santé pour les agents de la Fonction publique territoriale :
• Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) de 183 euros a été confirmé lors du rendez-vous salarial du 7 octobre 2020, sous réserve de la publication des décrets d’application et uniquement pour les personnels des Ehpad.
• Les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile en sont, à l’heure actuelle exclus !

Depuis la confirmation en septembre dernier par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) que le dispositif Ségur, jusqu’alors réservé à certains établissements de la Fonction publique hospitalière, sera transposé pour les personnels de la Fonction publique territoriale, les agents sont dans l’attente.

Le 6 octobre dernier, le Directeur Général de la DGAFP a confirmé que le Complément de Traitement Indiciaire (CTI), dont le décret a été publié le 19 septembre pour les agents de la Fonction publique hospitalière, ferait bel et bien l’objet d’un décret d’application issu du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’attribution aux personnels des EHPAD territoriaux.

Sera-t-il question de deux phases de versement comme pour la Fonction publique hospitalière (soit dans un premier temps, 24 points d’indice majorés et dans un second temps, 25 points d’indice majorés supplémentaires) afin de parvenir à un CTI de 183 euros mensuel ? Quand se fera le premier versement ? Le second ? Selon quelle rétroactivité ? Les PLFSS futurs maintiendront- ils les budgets nécessaires au versement de ces montants ?

Toutes ces questions demeurent en suspens et, à ce jour, aucune consultation n’a débuté dans la Fonction publique territoriale.

La Fédération CGT des Services publics sera plus que vigilante quant à l’effectivité de cette rétroactivité au 1er septembre 2020, à l’instar des collègues de la Fonction publique hospitalière.

Si les syndicats CGT de la Santé et de l’action sociale, consultés en juillet, ont refusé majoritairement de signer l’accord Ségur, c’est que la revalorisation salariale proposée était loin d’être à la hauteur des revendications des agents, à savoir une véritable revalorisation des grilles indiciaires et un recrutement massif de personnels qualifiés afin de répondre aux besoins du secteur, aujourd’hui encore d’avantage mis à mal par la crise sanitaire.
De plus, la CGT ne pouvait entériner un accord présentant des discriminations inacceptables : seuls les agents des établissements de santé et des EHPAD sont bénéficiaires du complément indiciaire, ce qui exclut, de facto, l’ensemble des professionnels des services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile, également personnels de santé, pourtant largement mobilisé en première ligne pendant la pandémie.

Ce qui est inadmissible et incohérent, alors que les personnels hospitaliers perçoivent déjà une partie de CTI depuis septembre 2020 (le second versement étant déjà prévu par décret ministériel au 1er décembre 2020), c’est un écart sans précédent entre les traitements des hospitaliers et des territoriaux qui ne cesse de se creuser,
accentuant alors dangereusement les difficultés de recrutement de la Fonction publique territoriale, déjà dévasté par le manque de personnel dans ce secteur.

La CGT mettra tout en œuvre pour faire corriger cette inégalité et continuera
de défendre l’intérêt de toutes et tous les professionnels du secteur
médico-social de la Fonction publique territoriale !

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