Le DEAVS est un diplôme qui a été créé en 2002 par le décret no 2002-410 du 26mars 2002 et réformé ensuite par le décret no 2007-348 du 14 mars 2007.
Depuis 2002, ce diplôme a remplacé le CAFAD (Certificat d’Aptitude Aux Fonctions D’aide à Domicile).

Le DEAVS est le premier niveau de la filière professionnelle et de la formation de l’aide à la personne à domicile.

Les titulaires du DEAVS interviennent auprès des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes malades et des personnes handicapées pour une aide dans la vie quotidienne, le maintien à domicile, la préservation, la restauration et la stimulation de l’autonomie des personnes, leur insertion sociale et la lutte contre l’exclusion.

La CGT dénonce le manque de reconnaissance financière accordé par les collectivités territoriales aux agents diplômés du DEAVS.

Le 18 mai 2010, cette question a été portée par un député à l’assemblée Nationale.

N°	Intitulé	Date
13ème législature - QE 78810	Vidalies Alain (S.R.C.) - Landes fonction publique territoriale - filière médico-sociale - auxiliaires de vie sociale. diplômes. reconnaissance Ministère : Travail, solidarité et fonction publique	Publiée au JO le 18/05/2010

Le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique territoriale de l’époque, a alors précisé que la certification du DEAVS au niveau V obtenue lors du décret de 2007 permet une reconnaissance du diplôme par une intégration des agents à l’échelle 4 du grade d’agent social.
Les titulaires du DEAVS évolueraient donc à partir de l’échelle 4 tandis que les non diplômés relèveraient de l’échelle 3.

Nos syndicats devront être vigilant sur ce dossier et exiger l’intégration des agents diplômés du DEAVS à l’échelle 4 par les collectivités et non à l’échelle 3 comme on peut trop souvent le déplorer.

Atef Jedda et Delphine Depay
Collectif médico-social, groupe autonomie, aide à la personne

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