Montreuil, le 31 mars 2022

M. Adrien TAQUET
Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles
Courriel : sec.se.enfance@sante.gouv.fr

Copie à :
M. David BLIN
Conseiller services aux familles au cabinet du secrétaire d’État
auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé,
chargé de l’enfance et des familles

Madame Amélie DE MONTCHALIN
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Objet : Alerte projet d’arrêté relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant.

Monsieur le Secrétaire d’État,

La fédération CGT des services publics a découvert, avec stupeur, votre communiqué du 16 mars 2022(1) et le projet d’arrêté relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant.

Nous déplorons ne pas avoir été destinataires de ce projet de texte alors même que notre syndicat participe activement au Comité de filière Petite enfance.

Pendant trois ans, les professionnel·les de la Petite Enfance n’ont eu de cesse de lutter contre la loi ASAP, réforme que le gouvernement a finalement adopté « au forceps » fin août 2021. Dégradation sans précédent des conditions de travail et de la qualité d’accueil des jeunes enfants dans les crèches, absence de reconnaissance des qualifications des agent·es, faiblesse des salaires accentués par plus de 10 ans de gel de point d’indice, la colère est là !

Quel mépris pour ces agent·es qui, pour seule réponse à leurs revendications légitimes, voient leur diplôme et leur qualification balayés d’un revers de main par l’arrêté à venir.

(1) https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/favoriser-l-insertion-professionnelle-en-proposant-des-solutions-d-accueil-des

En effet, votre texte est sans appel, il sera désormais possible à des personnes en accompagnement dans l’emploi de travailler auprès des enfants, et ce, sans formation spécifique. Comme précisé dans l’article 3 « Le professionnel peut être pris en compte pour le calcul des effectifs […] à compter de la deuxième semaine d’arrivée en poste après au moins 35 heures d’intégration », « Le professionnel exerce son activité auprès de l’équipe pluridisciplinaire et il ne peut encadrer seul des enfants avant la période des 120 premières heures effectives dans l’établissement ».

Pensez-vous, Monsieur le Secrétaire d’État à la Famille, qu’un·e agent·e qui a passé 120h, soit moins de 4 semaines, auprès des enfants aura acquis suffisamment de connaissances et aura développé suffisamment de compétences pour accueillir, accompagner, observer en toute sécurité, affective ou physique, les enfants dont il aura la charge ?

Si tel était le cas, il vous revient d’expliquer aux professionnel·les qui ont passé un an, voir plusieurs années d’études pour acquérir ces mêmes compétences, que leur diplôme ou leur qualification n’était pas nécessaire, voir superfétatoire.

Enfin, concernant le comité de filière, nous ne pouvons que dénoncer cette instance qui au vu du texte à venir, ne s’apparente en réalité qu’à une pantalonnade. Alors que cette instance a été mise en place en début d’année, vous vous apprêtez à publier un texte, sans recueillir l’avis des participants du Comité de filière, et qui ne fera une fois encore que dégrader les conditions d’accueil des enfants.

La CGT et les salarié.es restent plus que déterminé.es à agir pour le bien-être et la sécurité des enfants, pour des établissements d’accueil et un service public de qualité de la Petite Enfance, pour des conditions d’exercice respectueuses des professionnel·les, pour des salaires décents, pour une politique de la Petite Enfance ambitieuse et respectueuse des droits fondamentaux des enfants porteurs de l’avenir de notre société.

Aussi, nous vous demandons de retirer ce projet d’arrêté et d’ouvrir de réelles négociations pour enfin répondre favorablement aux légitimes revendications des agentes et agents du secteur.

Dans cette attente, nous vous adressons, Monsieur le Secrétaire d’État, nos sincères salutations.

Pour la fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET,
Secrétaire générale

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