Faisons un point sur les actions en cours : depuis 1999, le volet social de la police municipale n’a pas évolué. Pourtant, en 25 ans nous avons connu un changement de nos conditions de travail, des sollicitations et des missions et de la dangerosité de notre métier.

Récemment, le gouvernement par l’intermédiaire de l’ex madame la ministre Faure, a renouvelé le dialogue social avec les syndicats représentatifs.
Qu’en est-il ressorti après six réunions ? Nous avons obtenu le 10ème échelon de droit pour les brigadier·es chef·fes principaux·ales, le passage en « A type » pour les directeurs ainsi que le retrait de la proposition d’un RIFSEEP PM.
RIFSEEP qui a été refusé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et par l’ensemble des représentants du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).

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Pour rappel, les sièges du CSFPT, au regard du résultat des élections professionnelles 2022 sont repartis de cette façon :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges.
Fédération Interco-CFDT : 5 sièges.
Fédération services publics FO : 4 sièges.
Fédération nationale UNSA : 2 sièges.
FA-FPT : 1 siège.
FSU territoriale : 1 siège.

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Sur le régime indemnitaire :

• A ce jour, notre régime indemnitaire est composé d’une prime de police (ISMF) et d’une IAT.
• La première proposition du gouvernement était que le Rifseep PM soit composé d’une part fixe et d’une part variable (engagement professionnel), sans obligation d’un montant minimum sur les 2 primes.
• Proposition que nous aurions dû avoir le 12 janvier lors de la rencontre qui a été annulée pour cause de remaniement ministériel : le gouvernement prévoit le maintien de l’ISMF et le retrait de l’IAT.

Il s’agirait d’une part fixe (le montant sera déterminé par l’employeur) sans socle minimum obligatoire, et d’une part forfaitaire.
Ce nouveau régime indemnitaire serait applicable aux trois catégories A, B, C.
En fait, le gouvernement nous propose une part fixe et une part variable... Cela ne vous rappelle rien ?!

Quid de la bonification de 1 an tous les 5 ans, des catégories B, A et A+ ? De l’indemnité spéciale de fonction, obligatoire pour tou·tes et comptabilisée dans le calcul du droit à la retraite ? Quid d’une vraie revalorisation salariale ?

Certains syndicats ont fait le choix de mener un simulacre de concertation pour ne pas froisser le gouvernement et l’AMF. La CGT a opté pour un rapport de force et de revendications !
Afin d’obtenir de réelles avancées statutaires, un travail dans l’unité avec des organisations syndicales de la territoriale et des associations est engagé.
Exigeons une reconnaissance à la hauteur de notre engagement pour le service public !
Le mouvement revendicatif a été initié le 31 octobre avec son acte I : la grève des PV, ainsi qu’un préavis de grève national pour les 24 et 31 décembre 2023.

L’acte II sera un rassemblement massif devant chaque préfecture de Région le 3 février 2024.

Pour que cette journée de mobilisation soit une réussite, la Fédération CGT des services publics appelle tou·tes les agent·es de la police municipale à se mettre en grève et à se mobiliser massivement devant leur préfecture de Région et tous les syndicats à organiser et soutenir l’action.
Il est grand temps que le gouvernement ainsi que les représentants de nos employeurs prennent la mesure de la colère de l’ensemble des agent·es de police municipale !

Télécharger le tract ci-dessous.

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Voir le préavis de grève déposé par la Fédération CGT des Services publlics

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