Clause de revoyure de la filiere SPP

Si vous n’aimiez pas la filière, rien dans ces décrets publiés au journal officiel ne vous la fera aimer, les mesures favorables sont loin de correspondre aux attentes des agents.

Pour l’intégralité des modifications :

• Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels

Les grands changements à retenir :

La date de fin des mesures transitoires sera le 31 décembre 2019 (à la place du 30 avril 2019).

• Intégration des fonctions au CTA-CODIS pour les sapeurs-pompiers, avec le régime indemnitaire associé (modification du décret 90-850).
• Nomination au grade de caporal-chef : le quota de 14% sera exceptionnellement porté à 25% en 2016 et à 22% pour 2017 (modification du décret 2012-520).
• Les caporaux justifiant de 5 années d’ancienneté dans leur grade peuvent être promus au choix au grade de caporal-chef, les caporaux justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de six ans au moins de service effectifs dans leur grade et de la validation depuis plus de cinq ans de la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’équipe.
  Ceux-ci peuvent continuer, après leur nomination, à occuper l’emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe et à percevoir à titre personnel l’indemnité de responsabilité correspondante, jusqu’au 31 décembre 2019.
  Une fois nommés, ils rentrent dans les mesures pérennes

Modifications du tableau de concordances décret 90-850

Catégorie C (en rouge les nouvelles appellations)

Pour les lieutenants : modification de certaines primes de responsabilité :

Pour les concours, il s’agit de simplifier la procédure : « un certificat médical de non-contre-indication à l’exécution des épreuves sportives délivré par un médecin » suffira pour les concours.

A noter : la possibilité de percevoir une prime de responsabilité de 13 % pour les agents n’ayant aucune responsabilité particulière définie.

C’est promettre beaucoup… mais qu’en sort–il souvent ? Du vent !!!! (Jean de La Fontaine)

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