Ce guide est issu de la volonté des syndicats CGT en territoire et de notre Fédération de s’adresser de façon spécifique aux Assistantes familiales et Assistants familiaux.
Ce travail résulte de la concertation entre syndicats des Départements et du repérage des inégalités qui perdurent d’un territoire à l’autre pour les professionnel·les. Plusieurs guides de l’accueil ont été produits pas des syndicats de Conseils départementaux et ont servi d’appui à la construction de ce Guide fédéral qui a pour ambition de proposer un socle commun à la fois aux personnels et aux organisations.
Le travail présenté est amené à être complété, actualisé selon les retours d’expérience des professionnel·les, des évolutions législatives ou des spécificités de chaque collectivité concernée.
Les Départements peuvent proposer aux professionnel·les un livret d’accueil, mais nous souhaitons vous informer de l’ensemble de vos droits et vous permettre d’acquérir des réflexes professionnels dans des situations plus concrètes.
Vous avez donc en main ce Guide CGT qui s’appuie sur les textes, règlements, jurisprudences. Il s’appuie aussi sur des rencontres avec les acteurs et actrices de la protection de l’enfance et les échanges réguliers que nous menons avec les territoires.
La Fédération CGT des services publics a participé aux travaux avec le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) concernant le statut des Assistant·es familiales et familiaux et interpelle régulièrement les responsables en charge de ces questions au sein des Ministères et du gouvernement.
Ces fiches ont pour objectif de poser des constats, de vous renseigner et d’améliorer vos conditions de travail. Les informations que vous trouverez dans ce Guide sont d’ordre général, il ne nous est pas possible de recenser l’ensemble des spécificités de chaque département.
Cependant, vous trouverez dans ce document le cadre commun qui s’applique aux Assfam en tant que contractuel·les de la Fonction publique territoriale, les revendications portées par la CGT pour la profession et plus globalement pour un grand service public de la protection de l’enfance.
Ce Guide est donc un outil de référence pour votre travail, un support pour nos organisations pour mieux vous accompagner, mais aussi un outil revendicatif CGT.

Sommaire
Introduction
L’actualité de l’Aide Sociale à l’Enfance
Les missions de l’Assfam
L’agrément
Les chiffres de l’accueil familial
Le recrutement, le contrat de travail
La formation d’assistant·e familial·e et le diplôme
Avant l’accueil
L’accueil
L’Assfam dans l’équipe pluridisciplinaire
L’Assfam et l’autorité parentale
Le cahier de bord, l’album de vie et le livre de comptes
Les écrits professionnels
Le suivi professionnel
La gestion des salaires liés à l’accueil
La Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD)
La Commission Consultative Paritaire (CCP)
L’évaluation des risques de danger en accueil familial
Vos droits
La rupture du contrat d’accueil
La retraite
Nos revendications
Les propositions CGT - Constats (extraits du rapport pour un statut de fonctionnaire pour les assistant·es familiales·aux)
Pourquoi adhérer à la CGT ?
Glossaire

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