Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés, le 8 décembre 2022, à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Espace partagé (régulièrement actualisé) avec toutes les productions (tracts, affiches, vidéos, kit de campagne, matériel militant...) :
– Confédération
– Fédération CGT des Services publics

• Voir sur le webtv CGT une série de témoignages de salariés de la fonction publique, titulaires ou pas.
• Voir les actions en territoire
• MATÉRIEL UFICT

+ d’infos pour les militants ici

– Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
– Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale
– Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

• Voir les textes de loi sur Service-public.fr
• Foire aux questions publiée par la direction générale des collectivités locales