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1 - Elections professionnelles 2022

Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés, le 8 décembre 2022, à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Espace partagé (régulièrement actualisé) avec toutes les productions (tracts, affiches, vidéos, kit de campagne, matériel militant...) :
 Confédération
 Fédération CGT des Services publics

+ d’infos pour les militants ici

 Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
 Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale
 Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Dossiers




Le matériel de communication

Les professions de foi sont ici ! (espace militant) MATÉRIEL UFICT




A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20