- Article publié le 20 septembre 2018
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Grades et groupes hiérarchiques actualisés
Il existe une CAP par catégorie hiérarchique (A, B et C). Chaque CAP est composée de deux groupes hiérarchiques :
– catégorie A : groupes 5 et 6
– catégorie B : groupes 3 et 4
– catégorie C : groupes 1 et 2
L’effectif à prendre en compte est constitué par les fonctionnaires ayant la qualité d’électeur aux CAP au 1er janvier 2018
Ces effectifs doivent être répartis au sein des groupes hiérarchiques composant chaque CAP
Voir le document ci-joint