Titre I – buts – composition — ressources

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le titre d’Institut CGT d’histoire sociale des Services publics.

La durée de l’association est illimitée.

Son siège social est fixé au 263 rue de Paris - Case 547 - 93 515 Montreuil Cedex.
Il pourra être transféré sur simple décision de son Conseil d’Administration après ratification par l’assemblée générale.

Article 2

L’Institut se fixe comme objectif :

1 – Le collectage et le traitement d’informations et de documents de toute nature se rattachant à l’histoire sociale des services publics locaux et plus particulièrement, à l’histoire du syndicalisme et leur exploitation à des fins de formation et de recherche historiques.

2 – La mise en œuvre d’études, de recherches et de larges confrontations dans les domaines de son investigation.

3 – La contribution à l’information et la formation des militants syndicaux, des salariés, des retraités, des étudiants et de toutes organisations intéressées à l’histoire sociale. Toutes les activités de l’Institut sont interdisciplinaires.

Article 3

L’association utilisera tous les moyens d’action qui peuvent concourir aux buts fixés par l’article 2.

Elle se réserve la possibilité de coopérer avec d’autres associations et organismes dont les orientations et les activités sont en conformité avec ses objectifs. Elle entretiendra notamment des relations avec des chercheurs et des universitaires.

Elle produira toutes publications et documents qui permettront de donner à connaître ses buts, ses activités, les résultats de ses recherches, etc. Elle procédera, si nécessaire, à l’acquisition d’équipements pour ses activités.

Article 4 : Composition

L’association se compose :

1 – De membres adhérents fondateurs de l’IHS CGT Services publics : la Fédération CGT des Services publics, les Unions fédérales, les coordinations régionales et départementales des Services publics.

2 – De membres adhérents individuels, personnes physiques et/ou personnes morales et des autres structures de la CGT des Services publics.

3 – Tous les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Perdent la qualité de membres de l’association :

–  Ceux qui démissionnent.
–  Ceux ayant commis des fautes graves ou infractions aux statuts, le Conseil d’Administration prenant la décision après audition des intéressés sur leur demande.
–  Ceux qui, après rappels, n’ont pas réglé leur cotisation.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1 – Les cotisations des membres adhérents, cités à l’article 4 ci-dessus, dont les montants seront fixés par le Conseil d’administration.

2 – La contribution financière ou la subvention de la Fédération CGT des Services publics

3 – Les subventions du Conseil régional, du Conseil départemental et de différentes collectivités territoriales, des établissements publics ou de divers organismes et organisations.

4 – Le produit des prestations fournies par l’association, les abonnements, les ventes de publications relatives à l’histoire sociale, et autres produits éventuels

5 – Le produit des dons et versements.

6 – Des ressources créées à titre exceptionnel conformes à l’objet de l’association.

Titre II – Administration et fonctionnement

Article 6 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend les adhérents définis à l’article 4.

Elle se réunit tous les ans ; elle délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour et décide à la majorité des membres présents ou représentés.

Elle se prononce sur les candidatures au Conseil d’administration et procède à leur élection.

Un mois, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la Président(e) ou du ou de la Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le (la) Président(e) dirige l’assemblée et expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le ou la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant si nécessaire.

Chaque membre peut donner procuration, les membres présents ne pouvant disposer que de deux procurations.

Les délibérations de l’assemblée sont notées dans le cahier des délibérations.

Un compte-rendu est adressé à la Préfecture concernée.

Article 7 : Conseil d’administration – bureau

Le Conseil d’administration est élu par l’Assemblée générale. Il est composé d’au moins 8 membres renouvelables tous les deux ans.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur décision du ou de la Président(e) ou de son mandataire ou, encore, sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau qui anime et gère l’Institut entre deux réunions du Conseil d’administration, il comprend :

–  Un ou une Président(e)
–  Un ou une Secrétaire
–  Un ou une Trésorier(e)

Le Conseil d’administration est responsable des orientations et de la gestion de l’Association devant l’Assemblée générale.

Article 8 : Conseil scientifique

Le Conseil d’administration est assisté, en tant que de besoin, d’un Conseil scientifique composé de personnalités dont l’expertise en matière d’histoire du syndicalisme est reconnue. Ces personnes sont sollicitées et désignées par le Conseil d’administration.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le ou la Président(e) convoque une assemblée générale extraordinaire. Il ou elle doit, également, la convoquer dans les quinze jours sur demande de la moitié plus un des membres actifs.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 : Modification des statuts – Dissolution

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’administration.

La décision de modification appartient à l’Assemblée générale. Elle est acquise lors d’un vote qui doit recueillir, au moins, les deux tiers des suffrages des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée au moins par les deux tiers des membres actifs présents à l’Assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif est dévolu à la Fédération CGT des Services publics ou à défaut à l’Institut CGT d’histoire sociale, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 14 octobre 2015

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