- Article publié le 21 janvier 2022
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Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale. Institut syndical de recherche sur la FPT
Observer et comprendre les mutations de la FPT
Une FPT en mutation permanente et paradigmatique
Avec l’adoption de Loi Dussopt dite de transformation de la Fonction publique (2019), une véritable rupture paradigmatique est intervenue.
En témoignent les domaines qu’elle impacte : prééminence du contrat, création du contrat de projet, création de la rupture conventionnelle y compris pour les titulaires, , temps de travail, droit de grève, vidage des compétences des CAP en matière d’évolution de carrière, disparition des CHSCT, création de Comités Sociaux Territoriaux, mise en place de lignes directrices de gestion, court-circuitage du CSFPT…
A cela s’ajoute une réorganisation permanente territoriale entre loi Maptam, Loi Notre, révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, la création d’ovnis territoriaux comme la Collectivité européenne d’Alsace. ET bientôt viendra la loi 3 D.
Ces processus sont renforcés par un cadre budgétaire, financier et fiscal qui enserre le mode de production du service public territorial, la qualité, le champ, la proximité et l’accessibilité de celui-ci ; avec des conséquences tant sur la relation aux usagers et les conditions de travail des 2 millions d’agents territoriaux.
Tout cela se produit dans un contexte particulier, celui de la crise sanitaire du Covid qui a vu notamment le développement du télétravail.