- Article publié le 23 janvier 2007
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Nouveaux décrets catégories A et B
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Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
Le décret modifie les règles relatives aux candidatures aux concours d’administrateur territorial et d’ingénieur en chef territorial.
JO du 12 01 2007.
Décret n° 2006- 1778 du 23 décembre 2006 relatif à l’abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.
J0 du 31 décembre 2006.
Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
J0 du 30 décembre 2006.
Décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
J0 du 29 décembre 2006.
Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
J0 du 29 décembre 2006.
Documents joints
1 Décret n° 2006- 1778 du 23 décembre 2006 pdf
2 Décret n° 2006-1460 pdf
3 Décret n° 2006-1461 pdf
4 Décret n° 2006-1463 pdf
5 Décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 pdf
6 Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 pdf
7 Décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 pdf