Le 31 octobre 2019, dans le cadre d’un déplacement gouvernemental en Seine-Saint-Denis, un rassemblement militant revendicatif avait été durement réprimé par les forces de l’ordre, et le Secrétaire Général de l’UD CGT 93 et membre de la Commission Exécutive de la CGT avait été interpellé et placé en garde à vue. Hervé Ossant se voyait poursuivi à la fin de cette privation de liberté de plus de 7 heures, pour des faits de « violence » sur policier et convoqué au TGI de Bobigny le 8 février 2021. Hervé avait été accusé d’avoir giflé un policier.

Le 22 février 2021, le tribunal de Bobigny avait relaxé Hervé et c’est sur la base d’une vidéo que son avocate avait pu démontrer, au cours du procès, l’inexistence de tout geste violent de sa part. En toute logique, le tribunal a refusé la demande du procureur de requalifier l’accusation en outrage.

Après la relaxe d’Hervé Ossant, un acharnement très politique du ministère de la Justice. Le procureur (sous la hiérarchie du pouvoir politique par le biais du garde des Sceaux, Ministre de la Justice) avait fait appel de ce jugement et témoigne ainsi d’un acharnement répressif dont le caractère politique est évident. L’audience avait eu lieu 15 avril 2022 et le 13 mai 2022 le juge de la Cour d’Appel de Paris a déclaré, contre toute attente, Hervé Ossant coupable de faits de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique et l’a condamné à 300 euros d’amende avec sursis.

La justice avait clairement décidé de couvrir un policier pris en flagrant délit de mensonge.

Mais la justice de classe ne s’arrête pas là lorsque la Cour de cassation a décidé le 8 mars 2023 de la non admission du pourvoi qui avait été déposé par Hervé.

Nous aurions pu penser que tout était terminé. Mais c’est sans compter avec l’acharnement politique.

En effet, Hervé est convoqué au commissariat pour une prise d’empreinte ADN !

Le voici dans la même catégorie que les violeurs, les meurtriers, les trafiquants de drogue ou d’armes, les voleurs ou encore les terroristes. A savoir que la personne qui refuse cette prise d’empreinte ADN encours 1 an de prison et 15 000€ d’amende.

Ce fichage des militant·es est une honte pour notre démocratie ! Nous dénonçons l’acharnement politique qui vise Hervé et toutes celles et tous ceux qui luttent au quotidien pour le bien commun et
l’intérêt général.

- Nous dénonçons les instructions données aux forces de l‘ordre, qui ont fait preuve de brutalités à l’encontre de manifestant·es.
–  Nous déplorons le musèlement de notre démarche revendicative par la répression et la criminalisation de notre action syndicale.
–  Nous réaffirmons notre exigence de voir respecter le droit de manifester et de revendiquer !
–  Nous exigeons une loi d’amnistie pour tout·es les militant·es syndicaux et associatifs !

LUTTER ET RÉSISTER SONT DANS NOTRE ADN !C’EST CELA QU’ILS VEULENT TUER !
RASSEMBLEMENT JEUDI 23 NOVEMBRE À 9H00

Devant le commissariat d’Argenteuil - 21 rue du Maréchal Foch
Train de banlieue, transilien, ligne J - Arrêt Argenteuil

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