Montreuil, le 23 novembre 2023

M. Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
M. Olivier DUSSOPT, Ministre du Travail, du plein emploi et de l’Insertion

Messieurs les Ministres,

La situation dramatique au Proche-Orient a conduit la CGT à s’exprimer. La boussole de la CGT est et sera toujours d’agir pour la paix, contre le terrorisme, le racisme et l’antisémitisme et toutes les autres formes de haine.

Depuis sept semaines déjà, le Hamas a déclenché une offensive d’une violence inédite, s’en prenant à de très nombreuses cibles civiles et la population de Gaza subit des frappes terribles en représailles aux actes de terreur perpétrés par le Hamas. La CGT condamne l’escalade qui endeuille et prend pour cible des millions de civils israéliens comme palestiniens et dessert la cause palestinienne.

La CGT exige l’arrêt du massacre des civils et une paix juste et durable, et condamne aussi bien les actes de terreur du Hamas contre les civils israéliens que la répression brutale et aveugle de Netanyahou contre la population palestinienne à Gaza. La CGT continue à se mobiliser pour que toutes les libertés d’expression et de manifester soient garanties. Le cessez-le-feu est un impératif majeur.

Malgré cette situation, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte. Des milliers de travailleuses et travailleurs sont et seront pénalisé·es par son application à marche forcée qui a débuté le 1er septembre dernier.

Des mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État sont insuffisantes pour répondre à l’inflation et l’augmentation des coûts tels que l’énergie, l’alimentation, le logement. La fédération CGT des Services publics porte la seule réponse adéquate et attendue des fonctionnaires et agents publics qui est l’augmentation immédiate du point d’indice porté à six euros (6 euros) et le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat cumulée depuis les vingt dernières années. Ces mesures constituent également un levier puissant d’action pour la lutte contre les inégalités, notamment entre les femmes et les hommes. En ce sens, les intentions du gouvernement conduisant à une année de gel supplémentaire des rémunérations dans le champ de la fonction publique sont une provocation de plus.

Cette question des rémunérations est intimement liée à la question des retraites et depuis le mois de janvier, nous avons connu le plus grand mouvement de protestation jamais vu en France depuis des décennies et des centaines de milliers d’agents publics, des collectivités territoriales et du secteur privé de l’eau, du logement social et de la thanatologie, se sont mobilisés et ont fait grève plusieurs jours, refusant très majoritaire, dans toute la société, le recul à 64 ans de l’âge de la retraite.

De plus, il ne vous a pas échappé, suite aux actions et luttes des agent·es de la Police municipale dans le cadre des « PM sans PV », le 14 novembre dernier, que Madame Dominique FAURE a annoncé que le gouvernement reculait sur l’extension du régime dit RIFSEEP. Bien que ce premier recul soit à mettre au profit des mobilisations, force est de constater que le compte n’y est toujours pas. Les agent·es de la Police municipale ont fortement participé aux mobilisations contre la réforme des retraites et n’entendent pas, avec les conditions de pénibilité du métier, assurer leurs missions deux années supplémentaires, encore moins jusqu’à 64 ans. Ils seront impactés de plein fouet par les mesures portées par votre gouvernement.

Pour l’ensemble des agent·es de la Police municipale, la CGT continue d’affirmer son refus catégorique de la mise en œuvre du RIFSEEP, seule chose entendue par le gouvernement, pour le moment, et revendique l’intégration de l’ensemble des primes dans le calcul de la retraite CNRACL ainsi que l’obtention de la bonification d’une année toutes les cinq années, à l’instar des forces nationales de sécurité. Ces deux mesures viendraient de fait, reconnaître la pénibilité et les conditions de travail spécifiques des policiers municipaux : horaires décalés, de nuit, travail dans les quartiers difficiles et dangerosité du métier.

En conséquence, nous appelons l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, offices de l’habitat, services et entreprises de l’eau et de la thanatologie à se mobiliser pour :
• L’abrogation de la loi portant réforme des retraites ;
• Le retour à un départ à la retraite à 60 ans à taux plein avec 37,5 annuités ;
• Des départs anticipés à 55 ans ou un trimestre de départ anticipé par année d’exposition pour les salarié·es exposé·es à des facteurs de pénibilité ;
• Un niveau de pension (taux de remplacement) d’au moins 75 % du revenu d’activité pour une carrière complète ;
• L’application d’une politique volontariste d’égalité salariale femmes-hommes, améliorant la retraite des femmes et abondant les ressources des régimes ;
• Une pension minimum au niveau du SMIC pour une carrière complète ;
• L’indexation des pensions sur l’évolution des salaires et sur celle des prix ;
• La prise en compte des années d’études au travers d’une validation des périodes de première recherche d’emploi dès l’inscription à Pôle emploi.
La mobilisation et l’engagement contre cette réforme injuste, infondée et inefficace sont pour la fédération CGT des Services publics toujours à l’ordre du jour. Nous ne tournons pas la page et appelons l’ensemble des agent·es à se mobiliser !
Et concernant l’ensemble de notre champ professionnel, nos revendications persistent pour :
–  L’augmentation immédiate du point d’indice à 6 euros ;
–  L’ouverture urgente de négociations portant sur le rattrapage des pertes, la revalorisation des grilles et la reconnaissance des qualifications ;
–  La mise en place sans délai d’un mécanisme d’indexation de la valeur du point sur l’inflation ;
–  L’augmentation générale des salaires ;
–  L’égalité salariale femmes-hommes, mesure essentielle pour lutter contre l’inflation et financer les retraites !
–  Dans le cadre de la campagne revendicative « 10 % pour la Fonction publique » : 10 % de temps de travail en moins, 10 % d’effectif en plus, 10 % de temps de formation ;
–  Le maintien, l’amélioration, le renforcement de l’ensemble de nos services publics et contre toutes les mesures les remettant en cause (privatisations, délégations de service public...) ;
–  L’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique.

De plus, suite au décret du 30 novembre 2022, 80 000 agents bénéficient d’une augmentation nette mensuelle de 192 euros sous forme de Complément de Traitement Indiciaire-CTI, mais ce sont aussi et surtout plus de 100 000 agent·es des filières de la Petite enfance, du social, médico-social et de l’animation de la Fonction publique territoriale qui sont encore exclu·es du bénéfice du CTI.
Dans un contexte d’inflation sans précédent, les agentes et agents du secteur de la Petite enfance, du social, du médico-social et de l’animation, soit près de 98% de femmes, sont plus que jamais déterminé·es pour obtenir justice, bénéficier du CTI et gagner sur leurs revendications. Tout comme ces personnels, la fédération CGT des Services publics revendique l’augmentation immédiate des salaires : +192 euros sous forme de CTI dit « Prime Ségur » pour tous·tes les agent·es travaillant dans le secteur social, médico-social et de l’animation de la Fonction publique territoriale. L’application du CTI pour toutes et tous, en complément de l’augmentation immédiate du point d’indice de 10%, est une revendication de justice sociale et à même de générer une augmentation des cotisations dans notre caisse de retraite, la CNRACL.
La fédération CGT des Services publics appelle et soutient toutes les initiatives mises en œuvre par les agentes et agents de ces secteurs pour obtenir gain de cause quant à leurs revendications.
En conséquence, la fédération CGT des Services publics reste déterminée dans la période actuelle et, avec les agent·es et salarié·es du champ fédéral, s’inscrit dans tous les appels à grève, mobilisation, manifestations.
C’est pour toutes ces raisons, et pour porter toutes nos revendications, que la fédération CGT des Services publics prend une fois de plus ses responsabilités en déposant un préavis de grève pour les 1er décembre 2023, 2 décembre 2023, 3 décembre 2023, 4 décembre 2023, 5 décembre 2023, 6 décembre 2023, 7 décembre 2023, 8 décembre 2023, 9 décembre 2023, 10 décembre 2023, 11 décembre 2023, 12 décembre 2023, 13 décembre 2023, 14 décembre 2023, 15 décembre 2023, 16 décembre 2023, 17 décembre 2023, 18 décembre 2023, 19 décembre 2023, 20 décembre 2023, 21 décembre 2023, 22 décembre 2023, 23 décembre 2023, 24 décembre 2023, 25 décembre 2023, 26 décembre 2023, 27 décembre 2023, 28 décembre 2023, 29 décembre 2023, 30 décembre 2023 et 31 décembre 2023 de 0 h à 24 h pour l’ensemble des agent·es de la Fonction publique territoriale et pour les salarié·es relevant de la partie privée de son champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).
Notre organisation est disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels. Dans cette attente, nous vous adressons Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.

Pour la fédération CGT des Services publics, Natacha POMMET
Natacha POMMET,
Secrétaire générale

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