- Article publié le 4 mars 2024
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63 | CSD CGT du Puy-de-Dôme - Réintégration des périodes TUC et SIVP dans les périodes de droit à la retraite
Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Entre 1984 et 1990, plus d’un million de personnes âgées de 16 à 25 ans ont suivi des stages de Travaux d’Utillté Collective (TUC) ou des Stages d’initiation à la Vie Professionnelle (SIVP).
1,7 million de stages ont été proposés essentiellement par des associations, des administrations et des collectivités locales.
Il s’agissait bien de stages et non de contrats et les bénéficiaires n’étalent pas assujettis aux diverses cotisations sociales : chômage, retraite....
Il y a quelques années, à l’approche de l’âge de la retraite, ces personnes ont pris conscience que les périodes effectuées ne comptaient pas dans leurs carrières.
Avec le soutien de la CGT, leur mobilisation a permis de réparer une injustice et la récente réforme des retraites a intégré ces périodes dans le calcul des trimestres cotisés.
Malheureusement, les caisses d’assurance vieillesse ne disposent pas d’informations leur permettant d’avoir
connaissance de cette réalité. C’est donc aux anciens bénéficiaires eux-mêmes de se manifester et de prouver qu’ils ont exercé des missions de service public en envoyant leurs fiches de paie ou leur attestation finale aux caisses de retraite.
Or, tous n’ont pas entendu parler de ce dispositif de la loi.
A l’issue de ces stages, un certain nombre d’entre eux ont été stagiairisés puis titularisés dans les collectivités locales et sont toujours des agents territoriaux.
La CGT vous alerte donc, vous les maires et les présidents en tant qu’employeurs locaux afin de tout mettre en œuvre pour rechercher les agents concernés, les informer de leur droit et pour mettre à leur disposition les pièces administratives dont ils auront besoin.
Alors que cette même loi a imposé 2 années de travail supplémentaires aux français, contre l’avis de la majorité des parlementaires, des organisations syndicales et des agents et salariés eux mêmes, vous avez la possibilité et le devoir de contribuer à alléger la fin de carrière de certains agents.
La CGT se tient à vos côtés pour orienter les agents sur ce dispositif pour qu’ils puissent faire prendre en compte ces périodes auprès des caisses de retraite.
Veuillez recevoir Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Télécharger le courrier ci-dessous.