- Article publié le 9 juillet 2025
- /
- 16 visites
33 | Syndicat CGT des Territoriaux de Pessac - Protection des agents publics contre les risques liés à la chaleur
CHER(E)S COLLEGUES : PROTÉGEONS-NOUS CONTRE LES FORTES CHALEURS !
NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS : LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES AGENTS NE SONT PAS NÉGOCIABLES !
Un décret et un arrêté parus le 1er juin imposent dès maintenant aux employeurs publics de nouvelles mesures pour protéger les agents face aux épisodes de chaleur intense. Ces textes s’appliquent à tous les agents des collectivités territoriales (article L. 811-1 du Code général de la fonction publique).
Épisode de chaleur intense :
- Défini selon les critères de Météo-France.
- Dès la première alerte, l’employeur doit agir !
Été comme hiver : Température adaptée toute l’année !
- Les locaux doivent être maintenus à une température appropriée, été comme hiver, en fonction de l’activité et de l’environnement.
- Les systèmes de régulation de température ne doivent pas émettre de substances dangereuses.
L’eau, c’est vital !
- Eau potable et fraîche à disposition de tous les agents pour se désaltérer et se rafraîchir, en quantité suffisante, à proximité des postes de travail, notamment en extérieur.
Équipements de protection individuelle (EPI) adaptés :
- L’employeur doit choisir les EPI en tenant compte non seulement des risques habituels, mais aussi des conditions atmosphériques.
Évaluation et prévention des risques :
- Obligation d’évaluer les risques liés à la chaleur, en intérieur comme en extérieur.
- Si un risque est identifié, des mesures de prévention doivent être mises en place :
- Modification des procédés et de l’organisation du travail (horaires, pauses…)
- Aménagement des lieux de travail (isolation, ombrage, ventilateurs…)
- Fourniture d’EPI adaptés
- Information et formation des agents sur les conduites à tenir en cas de forte chaleur
Agents vulnérables :
- L’Administration doit adapter les mesures de prévention pour les agents vulnérables (âge, santé…), en lien avec le service de santé au travail.
Signalement et secours :
- Mise en place de procédures de signalement des malaises et d’organisation des secours, notamment pour les travailleurs isolés.
Plans de prévention et de sécurité :
- Les risques liés à la chaleur doivent être intégrés dans tous les plans de prévention et de sécurité sur les sites extérieurs.
La CGT exige :
- L’application stricte de ces nouvelles obligations
- Des moyens supplémentaires pour garantir la santé et la sécurité de tous les agents
- La participation des représentants du personnel à l’évaluation et à la mise en œuvre des mesures
NE RESTONS PAS SEULS : ENSEMBLE, EXIGEONS LE RESPECT DE NOS DROITS !
Nous invitons chaque Direction à se saisir AU PLUS VITE de ces informations et mettre en place les mesures adaptées !
Nous resterons vigilants au bien-être au travail de nos collègues !