CHER(E)S COLLEGUES : PROTÉGEONS-NOUS CONTRE LES FORTES CHALEURS !
NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS : LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES AGENTS NE SONT PAS NÉGOCIABLES !

Un décret et un arrêté parus le 1er juin imposent dès maintenant aux employeurs publics de nouvelles mesures pour protéger les agents face aux épisodes de chaleur intense. Ces textes s’appliquent à tous les agents des collectivités territoriales (article L. 811-1 du Code général de la fonction publique).

Épisode de chaleur intense :

• Défini selon les critères de Météo-France.
• Dès la première alerte, l’employeur doit agir !

Été comme hiver : Température adaptée toute l’année !

• Les locaux doivent être maintenus à une température appropriée, été comme hiver, en fonction de l’activité et de l’environnement.
• Les systèmes de régulation de température ne doivent pas émettre de substances dangereuses.

L’eau, c’est vital !

• Eau potable et fraîche à disposition de tous les agents pour se désaltérer et se rafraîchir, en quantité suffisante, à proximité des postes de travail, notamment en extérieur.

Équipements de protection individuelle (EPI) adaptés :

• L’employeur doit choisir les EPI en tenant compte non seulement des risques habituels, mais aussi des conditions atmosphériques.

Évaluation et prévention des risques :

• Obligation d’évaluer les risques liés à la chaleur, en intérieur comme en extérieur.

• Si un risque est identifié, des mesures de prévention doivent être mises en place :
• Modification des procédés et de l’organisation du travail (horaires, pauses…)
• Aménagement des lieux de travail (isolation, ombrage, ventilateurs…)
• Fourniture d’EPI adaptés
• Information et formation des agents sur les conduites à tenir en cas de forte chaleur

Agents vulnérables :

• L’Administration doit adapter les mesures de prévention pour les agents vulnérables (âge, santé…), en lien avec le service de santé au travail.

Signalement et secours :

• Mise en place de procédures de signalement des malaises et d’organisation des secours, notamment pour les travailleurs isolés.

Plans de prévention et de sécurité :

• Les risques liés à la chaleur doivent être intégrés dans tous les plans de prévention et de sécurité sur les sites extérieurs.

La CGT exige :

• L’application stricte de ces nouvelles obligations
• Des moyens supplémentaires pour garantir la santé et la sécurité de tous les agents
• La participation des représentants du personnel à l’évaluation et à la mise en œuvre des mesures

NE RESTONS PAS SEULS : ENSEMBLE, EXIGEONS LE RESPECT DE NOS DROITS !

Nous invitons chaque Direction à se saisir AU PLUS VITE de ces informations et mettre en place les mesures adaptées !

Nous resterons vigilants au bien-être au travail de nos collègues !

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