Le Conseil d’État, par sa décision du 3 juin 2025, a rejeté l’appel du Conseil départemental de Seine-et-Mame contre ta décision du Tribunal administratif de Melun, confirmant ainsi une victoire juridique majeure pour la CGT et notre camarade Evangelos, dirigeant et membre du bureau de l’Union départementale CGT 77.

Par une ordonnance rendue le 14 mai 2025, le Tribunal administratif de Melun avait enjoint le Conseil départemental d’octroyer sans délai à Evangelos les autorisations d’absence syndicales auxquelles il a droit dans le cadre de son mandat. Cette décision rappelait avec fermeté que le droit syndical est une obligation légale pour les employeurs publics, et non une simple tolérance ou faveur, et que le motif de "nécessité absolue de service" ne peut être invoqué qu’à condition d’être rigoureusement justifié — et non utilisé de façon abusive ou arbitraire pour bloquer l’exercice du droit syndical.

Dans une tentative manifeste d’entraver l’exercice de ce droit, le Conseil départemental avait décidé de contester cette décision en référé devant le Conseil d’Etat. Cette manœuvre dilatoire a été fermement rejetée : par ordonnance, la plus haute juridiction administrative a confirmé l’intégralité de ta décision du tribunal de Melun.

Le Conseil départemental est donc contraint d’appliquer immédiatement la décision et de respecter les droits syndicaux.
Il est également condamné à verser la somme de 1 000 euros de dédommagement symbolique à Evangolos, ainsi qu’à prendre en charge ses frais de défense au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative,
en qualité do partie perdante.

Une victoire pour tous les militant.es :

• Le droit syndical s’impose, il ne se négocie pas.
• Nous ne laisserons jamais une administration piétiner nos droits.
• Partout où les droits syndicaux sont attaqués, nous répondrons.

– Communiqué en téléchargement

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