Le 23 juin 2026, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Frouard : la mairie n’avait versé que la MOITIÉ du forfait mobilités durables (FMD) 2023 auquel les agents avaient droit.
La commune n’a pas fait appel. La décision est définitive.
Ce n’est pas un cas isolé. Cet abattement de 50 % a été appliqué à TOUS les agents ayant demandé le FMD au titre de 2023, pas seulement à l’agent qui a saisi le tribunal.

CE QUE LA CGT DEMANDE :
Que la mairie régularise la situation de TOUS les agents concernés, sans attendre que chacun soit obligé de saisir le tribunal à son tour.

VOUS AVEZ PERÇU LE FMD EN 2023 ?
Vous avez probablement droit à un rappel .
Faites-vous connaître auprès de vos représentants CGT pour qu’on fasse valoir vos droits collectivement.

Le 10 décembre : un seul vote
pour la CGT !!!!

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