Objet : Fortes chaleurs/canicule – Demande de mesures immédiates pour la protection des agents

Monsieur le Président,
Madame la Vice-présidente,

Alors que des températures comprises entre 35 et 40°C sont annoncées dès demain et jours suivants, la CGT souhaite vous alerter sur les conditions de travail des agents, et particulièrement des agents territoriaux techniques des établissements d’enseignement (ATTE) exerçant dans les collèges.

Nous rappelons que la CGT a déjà interpellé la direction concernée le 28 mai dernier à l’occasion du premier épisode caniculaire, puis porté cette question lors du Comité social territorial du 4 juin. Malgré ces alertes, aucune mesure concrète ne semble avoir été engagée pour anticiper les épisodes de fortes chaleurs pourtant prévisibles.

Conformément aux articles L.4121-1 et suivants du Code du travail ainsi qu’aux dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, l’employeur est tenu d’évaluer ces risques et de mettre en oeuvre les mesures de prévention adaptées. Cette obligation impose d’agir en prévention et d’adapter l’organisation du travail lorsque les conditions climatiques l’exigent.

La CGT ne saurait accepter qu’un éventuel partage des responsabilités entre la collectivité et l’Éducation nationale conduise à l’inaction. Les ATTE sont des agents départementaux et la protection de leur santé doit faire l’objet d’instructions claires et d’une impulsion forte de leur employeur, particulièrement lors d’épisodes caniculaires annoncés plusieurs jours à l’avance.

Nous avons bien noté la communication diffusée le 26 mai dernier sur l’intranet relative aux précautions à prendre en période de fortes chaleurs. Si ces recommandations individuelles de prévention sont utiles, elles ne sauraient toutefois se substituer aux mesures organisationnelles qui relèvent de la responsabilité de l’employeur.

Face aux températures exceptionnelles annoncées, il est désormais nécessaire d’aller au-delà des seuls conseils de prudence en mettant en oeuvre des adaptations concrètes des conditions de travail : aménagement des horaires, limitation ou report des tâches les plus pénibles aux heures les plus chaudes, réorganisation de l’activité lorsque cela est possible et toute autre mesure permettant de réduire effectivement l’exposition des agents aux risques liés à la chaleur.

Le dispositif de « journées continues » appliqué aux agents des routes, issu du dialogue social et inscrit dans leur règlement intérieur, a démontré toute sa pertinence. Nous demandons que la même attention soit portée aux ATTE des collèges, dont les missions sont elles aussi particulièrement pénibles et exposées.

Les agents concernés attendent des réponses rapides et des mesures concrètes face aux températures annoncées. Il est indispensable que la collectivité envoie dès à présent un signal fort en faveur de la protection de la santé des agents et de l’anticipation des risques liés à ces épisodes caniculaires de plus en plus précoces et intenses.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, l’expression de nos salutations respectueuses.

– Lettre ouverte en téléchargement

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