La souffrance au travail : l’identifier, en sortir
Bien que l’autorité territoriale ait une obligation réglementaire de protection de la santé de ses agents, les souffrances au travail sont nombreuses dans les collectivités. Bien souvent les agents se trouvent démunis, ont peur d’en parler et n’ont d’autres choix que de quitter la collectivité à l’origine de leur mal être.

Les causes et manifestations de la souffrance au travail :

Le harcèlement moral :

Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés entrainant une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel de l’agent. Le harcèlement moral est un délit et une faute disciplinaire définis de la même façon dans le code pénal (art. 222-33-2) , dans le code du travail (art. L1152-1) et dans le code général de la fonction publique (art. L133-2). Au pénal, les auteurs de harcèlement moral au travail sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30000 € d’amende.

Le harcèlement institutionnel : pratiques managériales aussi bien volontaires qu’involontaires impliquant la désorganisation du lien social et touchant l’ensemble du personnel (management par le stress, par la peur).

La désorganisation de l’activité et des conditions de travail dégradées : services en sous effectifs, agents isolés, conditions matérielles et salariales insuffisantes au regard des exigences de l’employeur....

L’épuisement professionnel ou “burn out” : surcharge de travail, objectifs flous et contradictoires, manque d’autonomie...

Ces situations sont constitutives des Risques Psycho Sociaux ( RPS) et entrainent aussi bien des effets délétères pour les agents (altération de la santé physique et mentale, démotivation à aller travailler, stress, anxiété...) que pour l’organisation elle-même (arrêt maladie, turn over, ambiance dégradée, couts supplémentaires, dégradation du service public )

Violences, discrimination, harcèlement moral, agissements sexistes

Les violences : tous les comportements violents même sans contact (les paroles et comportements qui créent un choc sur les victimes)
La discrimination : Tout ce qui crée un traitement inégalitaire vis-à-vis de la loi peut être une source de discrimination. Pour établir une discrimination, il faut que les actes soient répétés. Par ailleurs tout traitement inégalitaire né d’un refus de la personne de subir des situations de harcèlement sexuel ou de la dénonciation de celles-ci constitue une discrimination. Un seul évènement suffit dans ce cas.
Le harcèlement sexuel, de deux types :
Soit des agissements à connotation sexuelle répétés qui créent une atteinte à la dignité ou une situation intimidante, hostile ou offensante
Soit le fait d’user de toute forme de pression pour obtenir un acte de nature sexuelle. Un seul évènement suffit dans ce cas.
Les agissements sexistes se définissent comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction publique impose aux employeurs publics la mise en place d’un dispositif de signalement des violences, discriminations, harcèlements moraux et agissements sexistes, dont les modalités sont précisées par le décret du 13 mars 2020.
Depuis 2015, les employeurs territoriaux doivent également élaborer un plan de prévention des risques psychosociaux. Chaque collectivité était tenue d’instaurer un dispositif de signalement au plus tard le 1er mai 2020, comprenant la collecte des signalements, l’accompagnement et la protection des victimes, le traitement des faits dénoncés et la mise en œuvre de mesures rapides, y compris conservatoires, pour faire cesser les situations signalées.

Que faire ? A qui en parler ?
Si vous êtes en tant qu’agent confronté à une situation de souffrance au travail, il ne faut surtout pas rester seul.
Plusieurs outils et personnes ressources existent dans les collectivités pour vous permettre d’en sortir :
Les registres santé et sécurité au travail (obligatoires) : mis à disposition des agents pour signaler les risques et atteintes à leur santé ou conditions de travail
Les représentants du personnel et de la F3SCT peuvent aider l’agent et alerter la collectivité
La médecine préventive est tenue au secret médical et, avec l’accord du salarié, fera le lien avec les RH
Le médecin généraliste
Les recours juridiques : saisine de la justice pénale ou du tribunal administratif

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