Objet : Demande de rédaction d’une note de service relative aux autorisations spéciales d’absence pour douleurs menstruelles, endométriose ou troubles climatériques

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la prolongation du plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2023, la CGT avait proposé d’étudier la possibilité d’octroyer des jours d’absence pour douleurs menstruelles ou gênes liées à la ménopause. Aucune décision n’a été prise à ce jour, faute de cadre légal.

Nous souhaitons attirer votre attention sur la décision du Tribunal administratif de Nantes du 7 janvier 2026 (n° 2510511), qui confirme que le chef de service peut, à titre discrétionnaire, accorder des autorisations spéciales d’absence aux agents sous son autorité, notamment pour les règles douloureuses et l’endométriose.

Au vu de cette jurisprudence et des expérimentations menées dans plusieurs collectivités, nous sollicitons la mise en place d’une note de service prévoyant deux jours par mois d’autorisation spéciale d’absence, sur présentation d’un certificat médical, pour les agentes concernées. Cette mesure s’inscrit dans une démarche d’égalité professionnelle et de santé au travail, et ne donne lieu à aucun abus lorsqu’elle est encadrée.
Nous vous serions reconnaissants d’étudier cette demande et, le cas échéant, de solliciter le Directeur général des services afin de formaliser cette pratique par une note de service. La CGT reste à votre disposition pour échanger sur les modalités pratiques de mise en œuvre.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

– Le courrier en téléchargement

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