Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, et sans concertation ni information préalable faite au Président du CNFPT, le gouvernement a déposé le 20 janvier 2026 un amendement qui comprend les dispositions suivantes :

Le taux de cotisation versée au CNFPT par les collectivités serait maintenu à 0,9 % ; les collectivités continueraient donc de verser des sommes équivalentes à ce qu’elles versent actuellement.

Mais le montant total de cette recette dont le CNFPT pourrait disposer, pour mettre en œuvre ses missions, serait plafonné à 397 M€.

Ainsi l’écart entre le montant versé par les collectivités en 2026 et ce plafond de 397 M€, soit environ 45 M€, seraient récupérés par l’État.

À deux mois des élections municipales, cette mesure traduit le profond mépris du gouvernement pour les collectivités locales, leurs agents et leurs missions de service public qu’ils rendent au quotidien.

Plus que jamais, nous avons besoin de services publics répondant aux besoins des citoyens, pour faire face aux transitions ; plus que jamais, la cohésion sociale et territoriale de notre pays tient grâce à ces services publics, ses collectivités locales et aux agents qui le rendent au quotidien dans des conditions de plus en plus difficiles.

La mise en œuvre de ces missions de service public local exige des agents territoriaux formés. Pour garantir cette qualité du service public local, il est indispensable de donner au CNFPT les moyens budgétaires nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de formation qui garantisse l’égalité d’accès à la formation de tous les fonctionnaires territoriaux de notre pays, quelle que soit leur catégorie, quel que soit leur cadre d’emplois, quelle que soit la taille de la collectivité.

Si le gouvernement maintient cette disposition, le CNFPT ne sera plus en mesure d’assurer son activité au service des collectivités et leurs agents. À titre d’exemples, cette ponction de 45 M€ représente les frais de déplacement des 1 million de stagiaires par an que forme l’établissement, ou encore le montant consacré à la formation des sapeurs-pompiers.

Le Gouvernement doit retirer sans délai cette mesure contraire au paritarisme et à la libre administration des collectivités territoriales.

– Courrier en téléchargement

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