Monsieur le Président,

Nos organisations syndicales ont pris connaissance, comme l’ensemble des acteurs des collectivités locales – nos fédérations syndicales, les élus locaux et leurs associations, les organismes de la fonction publique territoriale – de la mesure dissimulée dans la loi de finances 2026 du plafonnement des recettes de notre établissement le CNFPT.

Ce plafonnement conduit à un hold-up de 45 millions d’euros des recettes de l’établissement. C’est une nouvelle attaque contre le CNFPT et le droit à la formation des 2 millions de fonctionnaires territoriaux de notre pays.

Les conditions dans lesquelles cet amendement a été introduit dans le projet de loi de finances sont très préoccupantes puisque la représentation parlementaire de notre pays n’a jamais eu l’occasion d’en discuter. L’absence totale d’échanges entre le gouvernement et nos fédérations, de même que l’absence totale d’échanges entre le gouvernement et la présidence du CNFPT et les associations d’élus locaux traduisent un mépris de la part du gouvernement et interrogent sur le fonctionnement des institutions et du principe constitutionnellement garanti qu’est la libre administration des collectivités locales.

Le président du CNFPT a exprimé de manière claire, nette et sans équivoque le refus de cette mesure et sa volonté d’aller jusqu’au bout pour contraindre le gouvernement à annuler cette décision scandaleuse.

Nous saluons ce positionnement clair du président du CNFPT qui constitue un point d’appui majeur dans la défense du droit à la formation des fonctionnaires territoriaux et le combat qui s’engage.

Presqu’aussitôt que la mesure a été connue, le directeur général a organisé une réunion avec l’ensemble de nos organisations syndicales pour expliquer le positionnement de la présidence du CNFPT et examiner les conditions d’un front commun de combat contre cette mesure dans le respect des responsabilités respectives de chacun.

Nos collègues, agents du CNFPT, sont à la fois inquiets et révoltés par cette mesure.

Inquiets car elle les interroge sur les capacités du CNFPT à mettre en oeuvre sa mission de service public, la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux avec 45 millions d’euros en moins.

Révoltés car les agents du CNFPT ne ménagent pas leur peine au quotidien pour répondre au mieux aux attentes des collectivités locales et de leurs agents en matière de formation professionnelle : quelle que soit la nature des formations mises en oeuvre (inter, intra, union), quelle que soit la catégorie des agents, quel que soit le public dans la diversité des 270 métiers de la territoriale.

Nos collègues agents du CNFPT, sont inquiets et révoltés ; mais ne sont ni résignés, ni abattus.

Leur attachement indéfectible à notre établissement et à ses missions, leur sens du service public, la conscience de l’importance majeure de la mission qu’ils rendent – garantir la qualité de la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux pour garantir la qualité du service public local – les incitent à prendre part au combat pour la défense du CNFPT et l’annulation de cette mesure.

Une force existe pour faire reculer le gouvernement sur cette mesure : ce sont les deux millions de fonctionnaires prêts à se mobiliser pour défendre leur droit à la formation professionnelle ; ce sont les dizaines de milliers d’élus locaux prêts à agir pour défendre le droit à la formation professionnelle des agents qu’ils emploient.

Avec nos fédérations, nous entendons prendre part à la mobilisation de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux contre cette mesure, ainsi que contre toutes celles qui portent atteinte à la fonction publique dans la loi de finances 2026.

A chaque étape de la mobilisation qui se prépare pour contraindre le gouvernement à abandonner la mesure de plafonnement des recettes du CNFPT et le hold-up de 45 millions d’euros auquel elle conduit sur le budget du CNFPT, nous serons disponibles pour échanger avec la présidence du CNFPT et la direction générale et organiser le front commun de la riposte – « chacun dans son couloir de nage » selon l’expression du directeur de cabinet lors de la réunion du 22 janvier dernier.

– Déclaration en téléchargement

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