Madame, Monsieur,

Le projet de loi de simplification de la vie économique sera débattu et un vote est prévu à l’Assemblée nationale mardi 27 janvier, suivi d’un vote prévu au Sénat jeudi 29 janvier.
Le texte de ce projet de loi fait suite à la Commission mixte paritaire qui a notamment acté mardi 20 janvier le fait de rendre les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) facultatifs, soumis au libre arbitre des Conseils régionaux.

Le projet de loi cible diverses instances consultatives, à commencer par les CESER, qui font vivre la
démocratie en territoire, font partie de l’écosystème démocratique et participent à l’administration des régions.

Alors que la CGT a recensé près de 500 plans de licenciement en deux ans, la « réindustrialisation » ne peut pas justifier le recul de la démocratie en affaiblissant les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou en rendant les CESER facultatifs.

De plus, alors que les épisodes climatiques extrêmes s’accentuent et se succèdent, et que le niveau global des températures mesurées ne cesse de croître, il serait totalement contre-productif de réduire les moyens des outils au service de la transition écologique que sont par exemple l’Office Français de la Biodiversité ou le Conseil national de la transition écologique.

De même, affaiblir les instances représentatives du personnel ou supprimer l’agrément régional des organismes de centres et instituts de formation des représentants du personnel constitueraient des régressions importantes, aussi bien pour les droits des salariés que pour la qualité du dialogue social dans son ensemble.

Ce texte s’inscrit dans un contexte géopolitique de fragilisation des outils démocratiques dont nous disposons.

Dans cette période, nous attachons une importance toute particulière à leur renforcement, à leur consolidation, et nous ne pouvons accepter qu’ils puissent être entravés, voir même supprimés.
A travers ces espaces démocratiques, les enjeux traités y sont particulièrement importants et recouvrent les questions portant sur le travail, les projets industriels, l’environnement, la politique de la ville, la coopération…

Alors que la guerre économique s’accentue, que l’état de l’environnement et de la nature poursuit sa dégradation, la démocratie doit être le fondement de politiques publiques ambitieuses.

Nous vous appelons à vous opposer aux éléments de ce texte les plus dangereux, pour la démocratie, l’environnement et les droits des travailleuses et des travailleurs.

– Courrier en téléchargement

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