- Article publié le 6 juillet 2026
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45 | CSD CGT du Loiret - Respect des droits syndicaux, maintien du local
Monsieur le Maire,
La Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics de Loiret a été saisie de la situation relative à la remise en cause de la mise à disposition du local syndical situé au sein de la mairie, ainsi que des conditions dans lesquelles les organisations syndicales exercent leurs missions dans votre collectivité.
Après analyse des éléments portés à notre connaissance, nous tenons à exprimer notre soutien plein et entier à notre camarade Jean-Manuel POTTIER, représentant syndicale CGT.
Nous rappelons que le respect des droits syndicaux constitue un principe fondamental dans la fonction publique territoriale, garanti notamment dans le cadre des instances représentatives telles que le Comité Social Territorial (CST), ainsi que par les dispositions relatives à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
À ce titre, toute modification des moyens mis à disposition des organisations syndicales doit être précédée d’un accord et ne peut conduire à une dégradation des conditions d’exercice du mandat syndical, ni à une entrave à l’accueil des agents et à l’exercice de leurs droits.
La situation telle qu’elle nous est rapportée soulève des interrogations quant au respect des engagements pris dans le cadre du protocole de dialogue social en vigueur dans la collectivité, ainsi qu’à l’égalité de traitement entre organisations syndicales et à l’absence de toute mesure pouvant être interprétée comme une forme de discrimination syndicale.
Dans ce contexte, la Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics du Loiret réaffirme son attachement :
- au maintien du local syndical actuel dans des conditions garantissant son accessibilité ;
- au respect strict des engagements et protocoles de dialogue social .
Nous vous demandons, en conséquence, de bien vouloir reconsidérer toute décision de nature à fragiliser les moyens d’action syndicale et à porter atteinte à la capacité d’intervention des représentants du personnel. Nous vous appelons à privilégier une solution conforme aux droits syndicaux ainsi que le respect des droits des agents et de leurs représentants syndicaux.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations syndicales les plus respectueuses.