Objet : Droits syndicaux

Monsieur le Maire,

Nous nous adressons à vous concernant les décharges d’activités syndicales de dirigeant.es et représentant.es syndicaux CGT départementaux et au sein de votre collectivité.

Le 30 septembre 2025, la CGT a attribué une décharge d’activité syndicale, selon le protocole des droits syndicaux en vigueur dans la collectivité à Mme Justine Madeira, agente au sein du secteur animation. Par courrier du 12 décembre 2025, vous répondiez négativement à cette demande. Vous justifiez ce refus pour des raisons budgétaires de la collectivité.

Par le même motif, vous refusiez les heures de décharges d’activité syndicales, soit 421h pour l’année 2026, demandées pour M. Olivier Zouaoui.

Or, dans la première situation, nous vous rappelons qu’en aucun cas le droit syndical ne serait souffrir de la conjoncture budgétaire de la collectivité. Nous y voyons d’avantage une entrave à l’exercice du droit depuis votre arrivée dans la collectivité plutôt qu’une volonté de « dialoguer ». Pour rappel, les DAS demandées pour Mme Madeira n’impactent pas la nécessité de service et si une adaptation de celles-ci devaient être faites, la CGT est tout à fait prête à moduler ses demandes afin de garantir le service public auquel elle est attachée.

Vous avez préféré la non-communication à ce sujet comme dans tant d’autres situations.

Dans le cadre de la seconde situation, le motif de refus ne peut se justifier car les heures attribuées dépendent du contingent d’heures délivrées par le centre interdépartemental de gestion conformément au protocole d’accord des droits syndicaux, 2022-2026. Nous vous rappelons que les heures attribuées, dans ce cas, sont intégralement remboursées à la collectivité par le CIG.

En l’espèce, l’absence justifiée de cet agent, remboursée, ne met pas en péril la collectivité et au contraire, lui permet de pourvoir à son remplacement.

Nous ajoutons que l’année dernière, en 2025, cet agent a bénéficié du même dispositif et la collectivité a eu son remboursement. Par ailleurs, étant attachée encore une fois au service public, la CGT, par la voix de l’agent, a mis en place un planning sur l’année de ses décharges syndicales indiquant que la nécessité de service, notamment le taux d’encadrement dans l’école où il exerce, était respecté et veillait à sa présence sur les périodes de vacances scolaires.

Encore une fois, à aucun moment, vous n’avez pris attache, par vos services, à un échange pour lever les freins à la mise en place de cette décharge.

Alors que lors de notre dernière rencontre, le 25 juin 2025, vous nous aviez assuré.es de ne faire aucun obstacle au droit syndical, et que vous étiez soucieux d’être à l’écoute des représent.es du personnel.

Nous restons, d’ailleurs toujours, dans l’attente de la réponse sur l’attribution de la décharge d’activité de Mme Joyce Curie. Elle aussi doit bénéficier d’heures sur le contingent du CIG, donc remboursables pour la collectivité.

Nous y voyons donc là une entrave déguisée manifeste qui plus est dans une année déterminante qui est celle des élections professionnelles.

Nous vous informons que dans ce cadre, et après que vous avez eu annulé les deux rencontres prévues à ce sujet, ces dernières semaines, que nous sommes contraints d’interpeller le CIG, la CAP et le préfet du Val-de-Marne.

Nous n’hésiterons pas non plus à engager des poursuites juridiques pour faire respecter le droit.

Sachez que notre organisation syndicale étant toujours prête au dialogue, reste toutefois, disponible.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.

– Courrier en téléchargement

---

---