Monsieur le Président,

Dans sa publication « Regard sur l’actualité » le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var fait état de la loi du 22 décembre 2025 réformant en profondeur la Protection Sociale Complémentaire des agents territoriaux en application de l’accord national conclu entre les organisations syndicales représentatives et la coordination des employeurs locaux.

En préliminaire, force est de constater, chiffres à l’appui, que le contrat de groupe actuel est loin de répondre aux attentes des agents (moins de 50 % couverts et pour une participation dérisoire de 7 euros).
Sur le fond, la publication du Centre Départemental de Gestion pose un sérieux problème.

On y apprend que le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var entend dès à présent anticiper la rédaction du cahier des charges non pas pour apporter des meilleures garanties et prestations aux agents mais pour « éviter d’éventuels contentieux avec les agents ».

Pour la CGT, une telle argumentation est proprement inadmissible !

La Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics Territoriaux du Var dénonce ce passage en force alors que la mise en œuvre n’interviendra qu’au 1er janvier 2029 et qu’au dire même du pôle prévention des risques du Centre de Gestion des décrets sont en attente comme les niveaux de garanties minimums, les conditions de reprise de contrat lors de changement de prestataire, etc.

Nous l’avons rappelé lors de la mobilisation des syndicats CGT à La Crau et lors de notre rencontre. La CGT entend être pleinement associée à la définition du cahier des charges et au pilotage du dispositif comme l’accord national le prévoit.

Une simple consultation du Comité Social Territorial ne saurait suffire, d’autant qu’il sera renouvelé au mois de décembre.

Restant disponible, dans l’attente de vous lire, acceptez, Monsieur le Président, notre sincère considération.

– Courrier en PDF en téléchargement

---

---