CIG GRANDE COURONNE VERSAILLES : Déclaration liminaire intersyndicale en séance de Comité Technique du 29.11.2022...et ce n’est pas une première !

Encore une fois, la CGT et les autres OS dénoncent l’abattage des saisines par séance, réduisant les débats à peau de chagrin (ici 80 saisines, soit 6 minutes par saisine, pour 8 heures de séance sans aucune interruption). Des saisines, rappelons le, sur des sujets importants : temps de travail, régime indemnitaire, lignes directrices de gestion, participation à la santé et à la prévoyance, action sociale etc.
Lorsqu’en séance, au cours de ce dernier mandat, nous dénonçons le manque de dialogue social local, dans l’élaboration des règles fixant le régime indemnitaire, ou des lignes directrices de gestion, on nous rétorque que le CT est précisément l’instance de dialogue social...avec un droit donc, à 6 minutes de débats (dont la présentation succincte de la saisine par la présidence), et le refus de retranscrire nos observations dans les procès -verbaux...sans compter le manque d’affichage de ces PV...
Réponse de la présidence à cette déclaration : "puisque vous trouvez que ces séances sont trop longues, nous réduirons les débats"...
HALTE A CETTE CENSURE ... CE MEPRIS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS, c’est le mépris de plus de 7000 agents des 3 départements Yvelines, Essonne et Val d’Oise.

Déclaration liminaire

Comité Technique du 29 novembre 2022

Nous, élus du collège des représentants du personnel (CFDT, CGT, FO), représentant + de 7 000 agents répartis sur les 3 départements de la grande couronne, rappelons les termes de la précédente déclaration en date du 6 décembre 2021 par laquelle nous demandions déjà que cesse l’abattage de saisines présentées par le CIG pour chaque séance.
En effet, nous faisions part dès cette époque de notre totale désapprobation sur la quantité de saisines et des documents s’y rapportant - auxquels s’ajoutent des documents complémentaires sept jours avant ladite séance- incompatible à une préparation sérieuse, pour un avis éclairé, et pour des débats constructifs, dans un temps restreint d’une seule séance.
Nos demandes de limite de saisines ou de séance(s) supplémentaire(s) sont restées ignorées.
Nous sommes donc contraints de dénoncer encore une fois cette surcharge de dossiers, à savoir ce jour 80 saisines !
Comment tenir une réunion constructive en consacrant 6 minutes par saisine, pour huit heures continue de séance sans aucune pause ?
Quelle autre assemblée institutionnelle accepterait de fonctionner de la sorte ?
Il semble utile de rappeler que l’instance du Comité Technique doit être le lieu d’un réel dialogue social, donc de débats, et de leurs retranscriptions, conformément aux volontés du gouvernement actuel qui prône le dialogue social, à l’instar du secteur privé, d’ailleurs réaffirmé fortement par la Loi de transformation de la Fonction Publique.
Nous refusons encore une fois d’être considérés comme une simple chambre d’enregistrement de décisions unilatérales, sans pouvoir en débattre, comme le justifie notre rôle.
Parallèlement, nous dénonçons encore une fois, un Règlement Intérieur inadapté aux nouvelles mesures et réalités du terrain issus de l’évolution des lois et textes règlementaires. En conséquence il est primordial de réviser ce dernier afin de prévoir précisément d’autres modalités de fonctionnement de cette instance.
Face à ce mépris total de notre rôle d’élu.es, nous adopterons donc un « vote de principe » pour toutes les saisines présentées à cette instance qui n’ont malheureusement pas pu bénéficier d’un temps de préparation décent.
Nous demandons que la présente déclaration soit jointe au Procès-Verbal de chaque saisine de cette séance.

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