Monsieur le Président,

Face à un contexte de très fortes tensions au plan des effectifs dans le secteur social et médico-social, l’État et les Départements ont décidé d’accorder la revalorisation de 183 euros nets par mois aux professionnels de la filière socio-éducative, par équité avec les personnels soignants. Ces revalorisations interviennent pour les rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022 et doivent être versées au plus tard en juin sur le bulletin de paie. Ces revalorisations bénéficient :
• aux professionnels de la filière socio-éducative des structures présentes dans le secteur non-lucratif, elles sont financées à hauteur de 360 millions d’euros par l’État et la sécurité sociale d’un côté, et de 180 millions d’euros par les Départements de l’autre ;
• aux personnels sous statut de la fonction publique exerçant des métiers de la filière socio-éducative. L’État et la sécurité sociale d’un côté et les Départements de l’autre prennent la part qui leur revient au titre des structures qu’ils financent.
Les Départements de France, avec une participation de 30 % de l’État, assurent aussi, la transposition des revalorisations des médecins, sages-femmes et personnels soignants de la protection maternelle et infantile et autres structures territoriales.
Le 23 février dernier, la CGT signalait à l’administration de votre collectivité l’aspiration des travailleurs sociaux départementaux, trop longtemps oubliés du "Ségur", à l’instauration d’une de prime de 183 €, cela, suite à un communiqué de presse du 18 février lors de la conférence des métiers du social et du médico-social. Aujourd’hui, le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale est paru.
Il appartient, et ce, pour des raisons d’équité, que la collectivité délibère afin d’exécuter les dispositions dudit décret.
Nous exigeons :
1. Une délibération avant le 15 juillet pour attribution de la prime dite « Ségur » à tous les personnels des filières sociales et médico-sociales de notre collectivité, cela, sans exclusive,
2. L’enclenchement immédiat de procédures de remplacement pour toute vacance de poste ou arrêt de travail,
3. L’arrêt d’adjonction de missions vers les travailleurs sociaux et leur report vers de nouveaux postes à créer,
4. Le maintien de la mission d’accompagnement par la polyvalence jusqu’à réalisation des mesures spécialisées,
5. Des procédures de recrutements pour lesdites mesures spécialisées,
6. L’arrêt de l’inflation des accompagnements et des surcharges de travail par des recrutements de travailleurs sociaux,
7. Le paiement des heures supplémentaires sans rabotage.

La CGT du Conseil départemental dépose un préavis de grève illimité s’appliquant au territoire du département de l’Orne à compter du 31 mai 00h00 pour l’ensemble des agents de Conseil départemental désireux de faire entendre leurs revendications suite à l’appel de notre syndicat.
Notre organisation est disponible pour toute négociation sur les revendications du personnel.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes très sincères salutations.

Le secrétaire général
Pour le syndicat CGT du Conseil départemental de l’Orne
Marc Elbilia

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