Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Plusieurs de nos camarades militants de la CGT sont convoqués devant les tribunaux ces prochaines semaines.

Le 11 janvier prochain, huit militants CGT de Goodyear sont convoqués devant le Tribunal de grande instance d’Amiens pour le rendu du jugement concernant la procédure engagée à leur encontre. Les 17 et 19 janvier, plusieurs de nos camarades, dont deux agents territoriaux, Jean-Michel Delaye et Gildo Vieira, sont convoqués pour comparaître devant les tribunaux de Paris et Strasbourg dans le cadre de poursuites engagées suite à leur participation à des actions revendicatives contre le projet de loi Travail. Nous serons également aux côtés de notre camarade Laurent Pepe, agent territorial, qui passe en procès ce 6 janvier à Paris, et qui est lui aussi poursuivi pour son implication dans le mouvement social du printemps dernier.

Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans la criminalisation de l’action syndicale. Cela confirme nos craintes, renforcées depuis la promulgation de l’état d’urgence, sur le respect des libertés individuelles et collectives fondamentales. La longue liste des militants de la CGT poursuivis en justice démontre que ces craintes sont plus que fondées.

Aucun citoyen attaché aux valeurs de la République ne peut accepter la criminalisation de l’activité syndicale notamment à l’heure où la financiarisation de l’économie ne cesse de porter atteinte aux conditions de travail et d’emploi de la population tant en France qu’au niveau mondial. Ce sont les fondements mêmes de notre démocratie qui sont atteints lorsque les libertés syndicales sont attaquées avec une telle violence. Des rassemblements de soutien sont organisés à l’occasion des différentes audiences citées ci-dessus. Afin de permettre aux personnels de la Fonction publique territoriale de participer à ces initiatives de mobilisation, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 à 24 h pour les journées des 11, 17 et 19 janvier 2017, couvrant l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale.

Notre organisation exige la relaxe des militants syndicaux poursuivis en justice dans le cadre de leur activité syndicale. Avec la CGT, la Fédération revendique une loi d’amnistie concernant les condamnations pénales, les sanctions disciplinaires et l’arrêt des poursuites en cours, en relation avec les mouvements sociaux et l’activité syndicale et revendicative, survenus après le 17 mai 2002, date d’effet de la dernière loi d’amnistie.

Le 11 janvier correspondant également à l’examen au Sénat d’un projet de loi d’abrogation de la loi Travail, et des initiatives de mobilisation étant organisées à cette occasion, le présent préavis vise également à permettre aux personnels territoriaux qui le décideront de pouvoir participer à ces actions pour continuer de porter l’opposition de la majorité de la population à la loi Travail.

Nous vous adressons, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

Pour la Fédération CGT des Services publics,
Baptiste TALBOT,
Secrétaire général

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Préavis de grève adressé le 4 janvier 2017 à :
Mme Annick Girardin
Ministre de la Fonction publique
80, rue de Lille 75007 PARIS
M. Jean-Michel Baylet
Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralitéet des Collectivités territoriales
Hôtel de Castries 72, rue de Varenne 75007 PARIS

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