Monsieur le Président,

Les syndicats CGT et FO vous interpellent sur le projet de mise en place du régime indemnitaire appelé RIFSEEP et sur des choix politiques de gestion du personnel qui ne sont dictés par aucune obligation réglementaire :

• Diminution/suppression du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie ordinaire
• Versement incomplet du CIA pour les agents reprenant le travail après un CLM ou un CLD
• Des familles de fonction revues à la baisse au regard des missions des agents
• Non augmentation du régime indemnitaire en cas d’avancement et de promotion

De plus, l’administration prévoit d’appliquer ces mesures dès le 1er janvier 2019, à tous les agents, qu’ils soient ou non concernés par les décrets d’attribution du RIFSEEP.
Ainsi, par exemple, les ATTEE, qui actuellement ne sont pas concernés par le RIFSEEP, et qui par ailleurs, ont le régime indemnitaire le plus bas de la collectivité, et des conditions de travail particulièrement pénibles, subiront de plein fouet cette nouvelle précarisation de leurs revenus.

De surcroit, à ce jour, l’Administration n’a toujours pas communiqué aux représentants du personnelles éléments du dossier, pour ce qui concerne les montants minimaux/maximaux du régime indemnitaire (IFSE et ClA) par grade et par sous-famille de cotation, ni les sous­ familles de cotation réparties par grades et par fonctions.
Cette défaillance remet en question le rôle des représentants du personnel dans les instances, nous empêche d’étudier sérieusement le dossier et toutes ses conséquences pour les agents.
 
De plus, lors des réunions de « présentation ». l’administration a refusé à chaque fois de nous donner des documents du projet et a refusé toute négociation.

Les agents subissent de plus en plus des conditions de travail dégradées : manque d’effectifs, diminution du nombre d’agents, charge de travail de plus en plus lourde, pressions managériales de plus en plus fortes.

Contre l’injustice de ces mesures et contre le manque de détail du dossier, les syndicats CGT des Personnels du Conseil départemental de Seine-et-Marne et FO déposent un préavis de grève pour l’ensemble des agents du Département le lundi 26 novembre.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

Le secrétaire CGT
Dominique THORAILLIER

Pour le secrétaire FO
Alban NOELLET

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