Rassemblement contre la répression et les discriminations syndicales,
et pour les droits des salariés
Lundi 20 août à 14h30, parvis de l’Hotel du Département

En pleine période estivale, ce 20 août, le Président du Conseil
départemental convoque une CAP C !
– La CGT a demandé son report : REFUS .
– La CGT a demandé le retrait à l’ordre du jour de la situation
d’une collègue victime d’une [sanction disciplinaire
déguisée], demandant la saisine du Conseil de discipline en
lieu et place d’une « mutation dans l’interêt du service » :
REFUS !
Une sanction disciplinaire ne relève en aucun cas d’une CAP !
Alors, nous avons rappelé la loi au Président du Conseil départemental
– que le déplacement d’office, sanction disciplinaire du 2e
groupe, ne peut être ordonné que dans le cadre de la
réunion du Conseil de discipline ;
– que cette mesure de mutation d’office totalement arbitraire
se traduisait par un « déclassement » de l’agent, puisqu’elle
s’accompagne d’une diminution de ses responsabilités et
primes est bel et bien une décision disciplinaire sans
équivoque ;
– le Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la
procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires
territoriaux.
Les faits reprochés à notre collègue ?
Les mouvements sociaux de fin 2017 et début 2018 au
Collège Endarra d’Anglet où l’équipe du Collège dans sa
quasi-totalité (moins les non-titulaires) ont été très
mobilisés pour revendiqués moyens humains et matériels et
amélioration de leurs conditions de travail. Pour mémoire :
des avancées alors obtenues avaient mis fin à leurs grèves
perlées.
– Exigeante dans l’exercice de ses missions d’agent chef.

Victime de répression et de discrimination syndicale, notre collègue militante CGT paie le prix cher de son action syndicale, nous le démontrerons si le Président du Conseil départemental campe sur ses positions en sanctionnant notre collègue et utiliserons tous les dispositifs règlementaires dont nous disposons y compris la juridiction compétente.

---

---