Madame, Monsieur,

Des agents de la Mairie de Colomiers, soutenus par le syndicat CGT, ont intenté des actions au Tribunal de Toulouse à l’encontre de la mairie.

Le Tribunal Administratif de Toulouse leur a donné raison ! Ils ont gagné !

Nous sommes face à une autorité territoriale qui porte atteinte à leurs droits (sanction disciplinaire injustifiée, mise en disponibilité d’office, droit au reclassement non respecté, recours à la mutation d’office, radiation des cadres, etc.) et à leur dignité.

Trouvez-vous cela normal ?
Nous ne comprenons pas les choix de l’autorité territoriale :
– Pourquoi aller à l’encontre des lois de la fonction publique et du droit du travail ?
– Pourquoi s’acharner sur les agents en situation de handicap suite à maladie professionnelle ou accident de travail ?

En qualité de tout premier employeur de la commune, Mme le Maire a aussi une responsabilité sociale dans cette situation.

Le syndicat CGT a sollicité, par courrier, un rendez-vous auprès de Mme le Maire pour échanger sur ces situations, et, notamment sur l’application du jugement condamnant la mise en disponibilité d’office des agents victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle ou victimes de ces reclassements arbitraires qui leur font courir des risques pour leur santé.

A ce jour, Mme le Maire refuse toujours de nous recevoir.

Nous souhaitons rappeler que le dialogue social ne se résume pas qu’au seul travail dans les instances représentatives du personnel.

Avant les élections, Madame le Maire nous avait reçus et s’était engagée à respecter le dialogue avec tous les syndicats.

Qu’en est-il de ses engagements ?

Combien de procédures juridiques faut-il encore pour le respect du statut et du droit du travail ?

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