Le jour de carence est de nouveau applicable depuis le 1er janvier 2018. Cette mesure était déjà condamnée en 2013, car injuste, inefficace et stigmatisante !

Cette mesure scandaleuse ne résoudra en rien le soi-disant déficit de la sécurité sociale :
– Les agents seront amputés d’ une journée de traitement alors que leur salaire non payé restera dans les caisses de leur employeur, puisque les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d’un régime
spécial de sécurité sociale (qui ne correspond pas à celui des salariés du privé).
– Les employeurs peuvent ainsi compenser les baisses de dotation de l’État sur le dos de la masse salariale, soit de leurs agents.
– Ce sont les salariés ayant les plus bas salaires qui vont en pâtir en priorité,
– Les agents malades vont être « punis » sans qu’il soit pris en compte la prévention de l’absentéisme,
– On peut déjà prévoir qu’un agent malade va quand même aller travailler. Cela engendrera une possible contamination de ses collègues ainsi que les usagers du service public…
– Travailler malade peut également causer la baisse d’attention et nuire à la vigilance, et qui peut conduire à plus d’accidents de service.

Cette mesure se rajoute :
– au gel du point d’indice,
– à l’augmentation de la cotisation CNRACL,
– à l’augmentation de la CSG, à peine compensée.

La CGT exige donc également la non-application du jour de carence. En effet, le principe de libre administration s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives. Il est d’ailleurs repris dans le Code général des collectivités territoriales.

La CGT des Territoriaux de Bobigny a déjà envoyé à l’autorité territoriale un courrier pour qu’au nom de ce principe, le jour de carence ne soit pas appliqué. Sans aucune réponse, nous avons rendu publique cette lettre, toujours aucune réponse. Quel dialogue social !

Finalement, les élus du Comité Technique (CT) ont eu une note d’information (datée du 15 février) sur l’application de cette mesure dans la collectivité qui devait être remise sur table lors de la séance du CT.

Cette note précise que la journée de carence s’applique dès les congés maladies de janvier. Or le DGS a fait accompagner nos bulletins de paie d’une lettre aux agents qui expliquaient la mise en place de la hausse de la CSG et des compensations à cette augmentation. Dans ce courrier, pas un mot de la journée de carence… Quel mépris pour les agents !

Arrêtons de subir, agissons !

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