A l’attention de Monsieur le Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Bordeaux, le 28 juin 2018.

Monsieur le Président,
La Région s’était engagée en accord avec le payeur à rattraper les primes de juin et décembre 2017 pour les animateurs culturels et les ATTEE du territoire picto-charentais. Cet engagement figurait dans le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP et il était le principal argument pour inciter les ATTEE à opter pour le cadre d’emploi ATT, changement de cadre d’emploi pour lequel la CGT, vous le savez, n’était et n’est toujours pas favorable afin d’assurer à ces personnels une affectation durable dans les établissements locaux d’enseignement ayant bien conscience par ailleurs du petit manque à gagner financier pour les agents que représente notre position. Aujourd’hui, la Région annonce que le payeur remet en cause cet engagement au travers d’un courriel du 26 juin 2018 du Directeur Général des Services adressé aux chefs des établissements, dans lequel le DGS leur demande de relayer l’information aux agents concernés. Voilà bien une nouvelle dérive de la double autorité, cette fois-ci orchestrée par vos services. Nous aurions pu penser, par plus de clairvoyance de vos services, que cette position puisse être assumée en direct par la Région qui est l’employeur de ces agents. D’ailleurs, nous savons que la plupart des chefs d’établissement, fort justement, font part de leur refus d’être les intermédiaires de la Région pour ce type d’information qui dépassent leur rôle d’autorité fonctionnelle de ces personnels. De ce fait, beaucoup de personnel
ne sont pas encore informés. Nous dénonçons vivement votre méthode de communication, annonce faite 2 jours avant la paie et par l’intermédiaire des chefs d’établissements qui refusent d’endosser cette responsabilité. Mais ces annonces tonitruantes tardives ne sont, malheureusement, pas une nouveauté.
Aussi, et comme le Questeur et vos services s’y sont engagés, la dernière délibération votée en décembre dernier s’inscrit dans la droite ligne de la réglementation du RIFSSEP. Il n’est pas raisonnable que Monsieur le Payeur
régional porte quelconque jugement d’opportunité sur le sujet quel que soit le contexte dans lequel il exprime cette remarque. Dans ces conditions, et puisque vous nous avez assuré de la légalité de la décision prise et construite avec vos services, nous vous demandons de réquisitionner le payeur pour tenir cet engagement légal.
Dès lors et afin que justice soit rendu envers les personnels en attente de la prime depuis juin 2017, nous déposons un préavis de grève qui débutera le 4 juillet 2018 à l’issue des 5 jours francs légaux. Ce préavis courra jusqu’au versement effectif sur les comptes de l’ensemble des agents du rattrapage de la prime 2017 à tous les animateurs culturels et agents ATTEE ou ex-ATTEE.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations syndicales.

Syndicat CGT des personnels de la Région Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire général
Damien MONCASSIN

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