Monsieur le Maire,

Dans un communiqué de presse en date du 29 mars 2019, le Parti Socialiste dénonce la loi de Transformation de la Fonction Publique qui tend vers une liquidation des services publics, avec une logique comptable visant à supprimer des milliers de postes, à la création massive d’emplois contractuels méconnaissant la spécificité du service public et aggravant les inégalités entre collectivités.

Votre famille politique craint que cette loi soit une dernière étape avant la suppression du statut de fonctionnaire. Nous partageons cette réflexion. Aujourd’hui, la disposition prévoyant de par la loi de porter à 1607 heures le temps de travail des fonctionnaires, sans prendre en compte les différents régimes horaires et contraintes spécifiques liées aux différents métiers, est une atteinte grave portée à notre statut.

C’est aussi un coup de force visant à affaiblir l’autorité territoriale dans ses prérogatives, notamment celle se rapportant à sa libre administration.

Monsieur le Maire, nous souhaiterions vous entendre partager le contenu de ce communiqué de presse et évoquer avec nous, non pas l’augmentation du temps de travail des agents mais les perspectives d’un passage à 32 heures par semaine sans diminution de salaire avec des créations d’emplois par la suite.

Malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales et de quelques groupes parlementaires, la loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, adoptée définitivement par le Parlement après le vote du Sénat le 23 Juillet, a été publiée au Journal Officiel le Mercredi 7Août 2019.

Dans son contenu, la loi « harmonise » le temps de travail dans la Fonction Publique en mettant fin aux régimes dérogatoires mis en place dans certaines collectivités comme celle de Rouen.

La CGT rappelle que dans notre collectivité, ce sont des négociations locales qui ont permis de gagner des avancées collectives, justifiées par une réflexion sur le contenu du travail dans l’organisation des services, la lutte contre la pénibilité ou encore la volonté politique de créer des emplois publics statutaires.

Aujourd’hui, rien ne vous empêche d’aller à l’encontre de ce carcan dogmatique du passage à 1607 heures.

La question n’est pas d’augmenter le temps de travail mais plutôt de le réduire pour créer des emplois alors que contradictoirement de plus en plus d’emplois sont reconnus pénibles.

Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, qui propose les 32 heures, démontre que le passage de 39 heures à 35 heures a permis de créer 350 000 emplois à l’échelon national.

Nous souhaitons échanger avec vous sur ce sujet de société important.

Veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de nos salutations distinguées.

LE SYNDICAT CGT

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