Madame la Ministre du travail,

Mardi 21 juillet, Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, membre du bureau national de la CGT Travail Emploi Formation professionnelle (CGT TEFP) et représentant des inspecteurs du travail au Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT), était convoqué devant le conseil de discipline après trois mois de mise à pied. Ses défenseur-e-s ont démontré qu’il n’a commis aucune faute : il a simplement demandé l’application des dispositions du Code du travail, demeurées en vigueur pendant l’épidémie, et utilisé les outils juridiques et prérogatives que lui confèrent ce même Code et la Convention n°81 de l’Organisation Internationale du Travail afin de protéger la santé et la sécurité de travailleur-e-s, notamment de salarié-e-s d’une association d’aide à domicile, particulièrement vulnérables et exposé-e-s au virus.

Jugeant ses demandes trop contraignantes, l’employeur et le Président du Conseil départemental de la Marne ont demandé aux responsables départementaux et régionaux du travail de mettre un terme à l’action de cet inspecteur du travail. La hiérarchie du Ministère du travail, face à ce qui s’apparente à une pression extérieure indue, s’est exécutée au lieu de protéger son agent.

Face à ce qui ne peut être regardé autrement que comme une injustice flagrante, des centaines d’agent-e-s du ministère, des dizaines de personnalités et des dizaines de milliers de citoyen-nes ont pris position pour la réintégration immédiate d’Anthony et lui ont manifesté leur soutien.

Malgré cela, l’administration a soumis à l’avis du conseil de discipline deux sanctions alternatives : soit une sanction d’exclusion temporaire de trois mois, soit une sanction de mutation d’office qui pourrait notamment avoir pour conséquence la perte de ses fonctions d’agent de contrôle. La décision finale vous appartient maintenant, de même que le pouvoir de mettre un terme à cette injustice.

L’une ou l’autre de ces sanctions serait d’une gravité extrême et constituerait une déclaration de guerre à tous les agent-e-s du ministère dont vous venez de prendre la direction, mais aussi à l’ensemble des salarié-e-s et de leurs représentant-e-s. Car ce qui se joue au travers de cette affaire, c’est la possibilité, pour les agents de contrôle de l’inspection du travail, d’exercer ou non leurs missions de contrôle du respect du droit du travail en toute indépendance. Ce Code qui, aussi malmené soit-il, constitue encore un socle minimum pour les salariés, une nécessité absolue, notamment en période de crise économique.

Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que chaque agent-e du ministère du travail doive exercer sous la menace de mesures aussi brutales pour avoir fait son travail.

Nous vous demandons donc, Madame la Ministre, de ne prononcer aucune sanction à l’encontre d’Anthony Smith.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre meilleure considération.

PASCAL Annabelle.
Secrétaire générale.

Copie à : syndicat CGT TEFP.
Pièce jointe : Motion de soutien du syndicat CGT des Personnels du Département du Vaucluse du 11 mai 2020.

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