1111
  • Article publié le 28 mai 2020
  • /
  • 196 visites

09 I Foix. Le Tribunal administratif annule les élections de décembre 2018 et condamne la mairie de Foix

Le syndicat CGT de la mairie de Foix avait déposé une requête d’annulation des élections au Tribunal administratif, au motif que la liste déposée par l’Unsa ne respectait pas la réglementation de la parité femmes-hommes.
Le maire de Foix avait à l’époque accepté cette liste au mépris des règles électorales. C’est une victoire pour le syndicat CGT qui a su faire appliquer les règles de la Republique, y compris a la ville de Foix.

Documents joints

1 Jugement du Tribunal administratif pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20