Courrier des syndicats des territoriaux de Besançon CGT, UNSA et SUD

Monsieur le Directeur des services,

Si le plan de continuité d’activité des services publics constitue une obligation pour les collectivités garantissant les services essentiels à la population, la protection de la santé des agents est aussi une obligation pour l’employeur. L’article 23 de la loi du 13 juillet 1983 établit que les "conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail".

Depuis le 14 mars, date à laquelle le stade 3 de lutte contre le virus covid 19 a été déclaré, l’ensemble des personnels travaillant dans le cadre du plan de continuité d’activité (PCA), hormis les personnes soignants et les personnels des services à domicile, travaillent sans masques. Aujourd’hui, selon les autorités sanitaires, le port de ces masques est impératif pour les soignants et les malades des structures hospitalières et médico-sociales ainsi que pour les services d’aide à domicile. Pour les autres personnels, seuls les gestes barrière sont préconisés. Or en 2005, un rapport parlementaire Door-Blandin sur le risque épidémique attestait de la grande efficacité du port généralisé du masque dans une lutte contre la contagion à un virus. Par ailleurs, selon ce même rapport, le port du masque constituait un moyen de rassurer les populations.

Ceci étant dit, dans un certain nombre de cas, les gestes barrière sont impossibles à respecter dans le cadre de la garde d’enfants, de l’accompagnement des personnes fragiles et/ou âgées, de la surveillance par la police municipale des attestations de déplacement, du travail en proximité pour les rippeurs ... Ce port de masque a également pour effet de rassurer psychologiquement les agents, ce qui est essentiel dans ce contexte.

Le droit d’alerte déposé le 24 mars par les organisations syndicales représentées à la Cu GBM, la Ville de Besançon et au CCAS faisait le constat de l’absence d’équipements de protection pour l’ensemble des agents. Cette alerte a déjà permis une réorganisation du service des agents de collecte limitant les fréquences et temps de contact entre les agents mais ce n’est pas suffisant. Les syndicats CGT, SUD et UNSA demandent que le port de masques soit obligatoire pour l’ensemble des personnels travaillant dans le cadre du PCA.

Au cours de la réunion du 27 mars, la collectivité nous a informé de l’arrivée de 3000 masques lavables à partir du 2 avril et d’une commande de 500 000 masques qui selon toute vraisemblance arrivera dans une dizaine de jours permettant la délivrance de masques aux personnels non pourvus à partir du lundi 30 mars mais cela sans garantie réelle.

Or, dans le même temps, la collectivité s’orienterait vers une ouverture plus large des possibilités de garde organisées par la direction éducation et petite enfance pour des personnels du secteur médico-sociale jusque-là réservées aux personnels soignants. Cette ouverture implique l’ouverture de locaux et la mobilisation plus importante de personnels d’entretien, d’animation et ATSEM qui pour l’instant ne sont toujours pas protégés. Les syndicats CGT, SUD et UNSA s’opposent à cette orientation tant que les personnels ne sont pas correctement protégés d’une contagion au covid 19 par le port des équipements de protection adéquats.

Les employeurs que sont la Ville de Besançon , la Cu GBM, le CCAS sont responsables de la santé des agents et à ce titre peuvent déroger aux principes contradictoires édictés par l’ARS (confinement généralisé de la population mais pas de confinement pour les agents en contact avec des agents contaminés).

Face à l’urgence de la situation, les syndicats UNSA, CGT et SUD demandent à la collectivité d’organiser immédiatement un confinement conservatoire des agents qui auraient été en contact avec des agents suspectés ou avérés permettant ainsi la protection des agents, de leurs familles et des usagers.

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