Bonjour,

Nous traversons une situation inédite et exceptionnelle où la pandémie a conduit le gouvernement à déclencher le plan « urgence sanitaire » Nous rentrons maintenant dans notre 6ème semaine de confinement. Depuis le jeudi 12 mars, jour de l’allocution présidentielle, la situation n’a cessé d’évoluer et continue à progresser : l’épidémie est toujours présente avec à la clé de nombreux décès. Un déconfinement progressif est annoncé et prévu le 11 Mai prochain.

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, les représantant.es du personnel CT/CHSCT avaient sollicité un CHSCT extraordinaire le 16 Mars. Le centre de gestion a répondu le 18 Mars par l’intermédiaire du chef de pôle juridique et carrière « il n’y donc aucun intérêt pertinent à réunir le CHSCT ». Or le C.H.S.C.T. avait pour mission de rappeler que la notion de « services essentiels » est très restrictive. Aussi, des consignes visant à maintenir en présentiel certains services accessoires ou missions non prioritaires, semblent contraires à la règle applicable qui est, dans la mesure du possible, le télétravail ; seuls les services dits essentiels peuvent nécessiter une présence sur site, avec des mesures de protection.

Toutes et tous sommes contraints à des nouvelles mesures prises au quotidien par le gouvernement, dont une grande partie est mise en oeuvre par les collectivités.

Nombreuses d’entre elles, inévitables, sont inédites et génératrices d’inquiétudes et d’angoisses. Nul ne sait vraiment encore aujourd’hui comment la situation va évoluer et quelles en seront toutes les conséquences qu’elles soient sociales sanitaires et économiques. Au regard des situations qui nous sont relayées sur les personnel actif et retraité des communes, départements, sapeurs pompiers, OPHLM, préfectures et du secteur privé de la thanatologie, des eaux des organismes HLM territoires, il nous apparaît indispensable d’appeler l’attention des autorités territoriales sur les règles qui doivent être appliquées en matière de fonctionnement des services publics locaux, durant la période de confinement ainsi que pour la période de déconfinement qui va suivre.

Nous sommes sollicités par des agents de petites collectivités sur leurs conditions de reprise et nous demandent comment ils peuvent avoir accès aux informations d’organisation du travail prochaines, à la médecine préventive, si une cellule départementale psychologique existe…

Pouvez-vous nous indiquez les modalités d’accès à ces services et informations ?

Comme l’indiquait le communiqué de presse du secrétaire d’état auprès du ministre de l’action et des comptes publics daté du16 Mars, des plans de continuité d’activité devaient être mis en place dans chaque structure publique.
Les représentant.es CGT pour le centre de gestion n’ont pas eu connaissance des PCA mis en place dans les collectivités de leur secteur géographique.

A ce jour beaucoup de questions restent en suspens quant aux conditions de travail des agents inscrits dans les PCA et d’autres se profilent à l’annonce du déconfinement. En effet, les organisations de travail devront être élaborées en ayant comme vigilance première la sécurité sanitaire des personnels et des usagé.s tout en respectant la règlementation encadrant les missions.

L’évaluation de ces nouveaux risques devra être réalisée ainsi que la mise à jour des documents uniques.

En toutes hypothèses, le C.H.S.C.T. devra appeler les employeurs territoriaux à être particulièrement vigilants sur la nature des activités confiées aux agents et sur la mise en place des mesures de protection adaptées pour ne pas encourir le risque de voir sa responsabilité engagée, notamment dans l’hypothèse où un agent contracterait le virus.

Le CHSCT rappellera aux agents territoriaux qui interviennent soit en présentiel ou en télétravail leur obligation de respecter strictement les consignes de sécurité mises en place par les autorités territoriales.

En conclusion, eu égard à la responsabilité particulière du C.H.S.C.T. en matière de prévention des risques professionnels et du CT en matière d’organisation du travail, il apparaît indispensable pour la CGT que ces deux instances soient convoquées pour être pleinement associées à la mise en oeuvre du déconfinement en ayant pleinement conscience des multiples contraintes auxquelles les employeurs territoriaux doivent faire face sur le terrain dans ce contexte particulièrement difficile.

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