COMMUNIQUE DE PRESSE

La confédération départementale des syndicats CGT des territoriaux du Gard et le Syndicat CGT des territoriaux actifs et retraités de Terre de Camargue, défendu par leur avocat Maître Callens du Cabinet BCEP viennent de gagner contre la commune de Saint Laurent d’Aigouze.

En effet, le Tribunal Administratif de Nîmes saisi le 6 septembre dernier par un référé en liberté vient de rendre son ordonnance le 9 septembre 2021.

La commune de Saint Laurent d’Aigouze imposait, par note de service, à l’ensemble des agents communaux l’obligation de présenter un passe sanitaire sous peine de sanctions, contrairement au décret du 5 août 2021 validé par le Conseil Constitutionnel.

Le Tribunal Administratif de Nîmes a donc tranché en faveur des agents communaux et ordonne la suspension de la note de service, l’obligation de supprimer les données recueillies auprès des agents et condamne la commune à dédommager financièrement les parties.

C’est une grande et belle victoire de la CGT sur les libertés fondamentales pour tous les agents de la fonction publique territoriale, bien au-delà du département du Gard.
Ce référé rappelle aux élus des collectivités qu’ils ne peuvent pas se substituer à la loi et utiliser la situation sanitaire comme outil de pression sur les agents au service des publics.

La CGT sera toujours aux côtés des agents pour la défense de leurs droits.

Nîmes, le 9 septembre 2021

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