Monsieur le Préfet,
Madame le Sous-Préfet,

Vous avez été destinataires comme le syndicat CGT du Muretain Agglo d’un courrier du Président du Muretain Agglo répondant à notre alerte en date du 11 mai. Notre organisation syndicale souhaite y répondre. En effet, un éclairage s’impose.

Si nous tenons à remercier le Président de ce courrier, nous déplorons et constatons malheureusement, son choix de répondre de manière arbitraire à nos sollicitations écrites.
En effet, les documents joints au courrier que nous vous avons fait parvenir le 11 mai, montrent que le syndicat a, à plusieurs reprises, fait part à la collectivité des revendications et questions portées au nom des agents. Ils sont restés sans réponse.

Dans le courrier qu’il vous adresse, le Président n’apporte aucun démenti sur ses prises de décisions illégales.
Bien au contraire, force est de constater qu’il fait l’aveu des faits que dénonce la CGT Muretain Agglo. A savoir, l’absence de saisine du CT et du CHSCT pendant le confinement.
En effet, il évoque les deux réunions auxquelles il a participé avec les représentants du personnel comme étant des « rencontres informelles ». Il mentionne qu’« en complément, la Direction des ressources humaines a multiplié les échanges informels avec les organisation syndicales […] ». Tout ceci est donc une absence de saisine des instances représentatives du personnel.
Certes, trois réunions ont eu lieu en présence de l’élue au Dialogue Social, du Vice-Président au Ressources Humaines et des représentants de la Direction générale. Le Président lui-même, a désavoué dans ses propos la teneur des discussions avec l’élue au Dialogue Social et le Vice-Président aux Ressources Humaines. Lors de ces réunions, la Direction générale nous a confirmé qu’elles avaient un (simple) caractère informatif.
Ces réunions ne sont ni un CT, ni un CHSCT.

Par conséquent, jamais la collectivité n’a saisi les instances représentantes du personnel que ce soit pour organiser le confinement ou pour préparer le déconfinement !

Le CT et le CHSCT sont des instances de concertation chargées de donner leur avis sur toutes questions et projets impactant le personnel. Toutefois sans saisine, de nombreuses décisions impactant le personnel ont été prises (plan de continuité d’activité, télétravail, ouverture des déchetteries, gestion des congés et RTT, ...) pour répondre aux besoins de continuité de service pendant cette crise sanitaire. Et ce, à l’heure même où ils agissaient au péril de leur santé, pour assurer la continuité du Service Public !...

Que dire de la convocation d’un CHSCT « extraordinaire » post déconfinement, une fois que tout est décidé et mis en place ? Un seul point à l’ordre du jour sollicite un avis des membres. Les autres points ne sont même pas qualifiés !

Alors, pourquoi les instances n’ont pas été saisies comme le prévoit la loi ? Ce n’est pas la première fois que la collectivité « s’arrange » avec les obligations légales.
Une fois encore, la transparence, la parité, l’esprit de débat sont mis à bas au sein du Muretain Agglo, et le point de vue des agents de nos services publics méprisés.

Que dire des attaques envers le secrétaire du syndicat que vous avez pu constater par vous-même ?
Nous sommes bien malheureusement coutumiers du fait quand l’argumentaire semble faire défaut. Toutefois, nous ne souhaitons pas répondre à cette absence d’intégrité morale.
De plus, comme le prouve le courrier ci-joint, vous pouvez constater que lorsque nous contredisons le Président, celui-ci n’hésite pas à user de tentatives d’intimidation en se réservant le droit de nous attaquer en justice. Nous vous laissons juges de la pertinence autant que de la moralité de telles pratiques…
Pourtant, la CGT dénonce des faits avérés : elle ne dit que la vérité !

L’ensemble de ces agissements ne sont pas dignes d’un élu représentant la République. Cette situation ne peut plus perdurer.
Nous ne voulons pas repartir pour six années supplémentaires d’autoritarisme et d’efforts méprisés.

Nous vous interpellons pour recueillir votre appréciation de cette situation au sein du Muretain Agglo.

Afin de pouvoir vous apporter un éclairage plus précis de la situation pendant le confinement, nous nous permettrons de revenir vers vous d’ici quelques jours en vous faisant parvenir un historique des échanges et communications entre la collectivité et le syndicat ainsi qu’en direction des agents (tant de la part de la collectivité que du syndicat).

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations syndicales.

Pour le syndicat CGT du Muretain Agglo
Le Secrétaire Général
Emmanuel BALDY

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