Madame la préfète du Gers,

Depuis le 11 mai, date du déconfinement, la reprise du travail monte en puissance dans les différents services des collectivités territoriales. Des mesures de protection ont été prises afin que les agents puissent travailler en évitant les risques de contamination qui se multiplient en situation de travail.

Pourtant, la CGT s’interroge sur la place laissée aux assistants de prévention. Ils constituent le niveau de proximité de la collectivité ou de l’établissement public dans la chaîne de prévention.

Pour rappel, selon le décret n 85-603 du 10 juin 1985, art 4-1, les assistants de prévention sont chargés d’assister et de conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

–  Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
–  Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
–  Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
–  Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Au titre de cette mission :
–  Ils proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
–  Ils participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.

En raison des ses fonctions d’assistance et de conseil, il ne peut substituer sa propre responsabilité à celle de l’autorité territoriale qui seule demeure décisionnelle.

Malgré tout, dans un certain nombre de collectivités du Gers, la CGT constate qu’ils sont peu sollicités par les collectivités, alors même qu’ils devraient avoir un rôle de proximité prépondérant en ces temps de crise sanitaire.

Ils se heurtent à plusieurs écueils :
–  Absence de lettre cadrage ;
–  Absence ou dotation horaire insuffisante pour assurer leurs missions ;
–  Manque de moyens matériel mis à disposition (logistique administrative, documentation et moyens de communication et de déplacement…)
–  Manque d’appui actif de leur hiérarchie dans la réalisation de leur mission.

La CGT comprend bien sûr les difficultés de la période, mais les collectivités peuvent-elles se passer de ce maillon incontournable pour s’assurer que les agents travaillent en sécurité ?

N’est-ce pas au contraire le moment de leurs redonner toute leur place dans la chaîne de prévention ?

Aussi, nous vous prions, Madame la Préfète, de bien vouloir rappeler aux collectivités et établissements publics qu’elles se doivent d’assurer la protection de la santé des agents en donnant notamment, une place centrale aux assistants de prévention.

Veuillez agréer, Madame la préfète, nos respectueuses salutations.

Le coordinateur de la CSD-CGT du Gers
Eric GUICHENE

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