Compte rendu CHSCT DPSP du 17 Avril 2020 par voie téléphonique

NOUS VOUS DEVONS LA TRANSPARENCE ! Compte rendu CHSCT DPSP 17 Avril 2020 par voie téléphonique

La CGT remercie l’administration Parisienne qui a prise en charge les obsèques de notre collègue et délégué syndicale, hospitalisé depuis le 09 décembre 2019, ainsi que pour la mise à disposition des aides nécessaires auprès de sa conjointe et ses 3 enfants.
Les données chiffrées en date du 15 Avril 2020 : 57 cas avérés.
Par ailleurs, nous avons 241 situations d’agents confinés en lien avec l’épidémie (cas contact, évictions de publics à risques…).
La médecine préventive déplore la reprise du travail sans avis médical de certains agents qui sont en arrêt de travail ou en ASA … Les préconisations de la médecine préventive vont être compléter et seront explicitement notifiés, à savoir qu’il faut l’accord du médecin traitant et un mail de la médecine préventive … C’est une condition de reprise du travail absolument indispensable lorsqu’il y a « absence de symptôme » depuis plus de 48 heures, dans le but d’éviter toute reprise prématurée.
La direction organisera un comité technique DPSP au mois de Mai 2020, qui fera référence aux précisions gouvernementales concernant les modalités de sortie progressive du confinement.

Information du CHSCT, sur la prévention des risques, l’organisation et le temps de travail, ainsi que la reconnaissance des droits des agents

Prévention des risques et protection des agents
La Maire de Paris, avec l’aide de l’Agence Régionale de Santé (ARS) insiste sur la nécessité d’effectuer un dépistage systématique des agents municipaux en contact avec le public. La CGT préconise que ce dépistage soit effectué en priorité pour les agents en PCA, et par la suite aux agents en télétravail ou confinés avant toute reprise sur site.
A l’hôtel dieu, on dépiste jusqu’à 400 personnes par jour … Un drive permet de tester ceux qui présentent des symptômes (à proximité de l’hôpital Rothschild Paris 19ème) … La Médecine du travail réfléchit éventuellement à prolonger les ASA, en rapport aux pathologies chroniques des agents (diabètes, hypertension, maladie de la peau, problème respiratoire) et ce après le 11 mai 2020.
Un rappel à l’ordre, fut encore effectué par la direction, auprès de tous les chefs de service, précisant que la distribution de 3 masques chirurgicaux par agent et vacation est la règle … En effet certains services distribuent encore 2 masques par vacation (à croire que certaines circonscriptions n’écoutent pas les consignes de la direction DPSP ?).

La CGT réclame toujours 5 masques par vacation … Le miracle est prévu pour quand ?
La Maire de Paris informe la direction … Des masques pour le public seront préconisés dans les transports en communs … La DPSP effectuera une commande pour les agents, dès qu’elle aura été informée.
Une nouvelle diffusion concernant la fiche des gestes barrières sera prochainement diffusée.
La direction communiquera le nom des 39 relais de prévention qui sont répartis sur 23 unités et sur 19 sites principaux.
Les arrêts de travail fournis par le site « amélie.fr<http://xn--amlie-csa.fr>  » posent problème, concernant le retour du volet par l’employeur … La direction ne placera aucun agent en « abandon de poste » sur cette situation … Les UGD régulariseront au fur et à mesures.
Suite au retour d’expérience des chefs de circonscriptions, concernant la protection plexiglas au sein de l’entrée des mairies, il s’avère que ces dernières sont inexploitables à quelques exceptions près (agents positionnés à proximité d’une table) … Cette situation de travail est très peu pratiquée (seulement 3 mairies utilisent ce procédé).
Les chefs de circonscriptions sont d’avantages favorables à un E.P.I. avec casque visière de protection pour les AAS Bâtiments, Mairie, médiateurs et ISVP de l’Unité d’Assistance des Sans Abris (lors des distributions alimentaires).

Nettoyage des tenues :
La CGT réitère sa demande afin que soit étendue la carte de pressing dont bénéficie actuellement les agents d’accueil et de surveillance des Parcs et Jardins, à l’ensemble du personnel DPSP … La direction n’est pas défavorable mais précise que le cout annuel s’élèverait à 800 000 euros environ, et que l’appel d’offre prend du temps … La CGT précise qu’il existe déjà un appel d’offre pour les AAS jardins … Il suffit d’étendre le marché à l’ensemble du personnel … La DPSP commande 5 000 sacs hydrosolubles à défaut de trouver une solution pérenne … La CGT demandera en CHSCT Central cette extension, afin qu’elle soit actée dans l’esprit d’état d’urgence sanitaire … Tout est réalisable … A condition que la Mairie de Paris s’en donne les moyens pour protéger sans faille son personnel … Aucun vêtement de travail ne doit retourner au domicile des agents car il existe un risque de contamination !

Désinfection des locaux :
La direction se rapprochera des 3 prestataires de nettoyage des locaux, afin de demander avec précision les procédures de désinfections utilisées.
Une désinfection des locaux a été réalisée sur le site de l’unité d’appui NORD EST, situé « Rue du rendez-vous - 75012 Paris », le 15 avril 2020, suite à 4 cas avérés.
Une désinfection des locaux « AAS médiateurs » situés dans le 11ème arrondissement devrait avoir lieu, une fois que seront réalisés les travaux prévus au mois de Juillet 2020 … La DPSP soutien la demande de la CGT, sur l’attribution d’une armoire complète par médiateur … Concernant les parkings, la direction est toujours dans l’attente d’une solution.
Une désinfection des locaux des médiateurs du 17ème arrondissement, après finalisation des travaux aura lieu fin mai 2020.
La direction se rapprochera de la DEVE, afin de procéder à la désinfection des locaux communs utilisés par les « AAS Parcs et Jardins ».

Désinfection des véhicules :
Les véhicules de l’UASA seront nettoyés par les agents de la DFAS appartenant à la DASES.

Organisation du travail - Les missions essentielles :
Une réflexion de la direction est à l’étude, concernant le Plan de Reprise des Activités (PRA), se caractérisant prioritairement sur les missions, au lendemain du 11 mai 2020, avec une reprise progressive. Pour les « AAS Parcs et Jardins », leurs reprises d’activités se fera en fonction des modalités d’ouvertures des « Espaces Verts » prévues par la DEVE.
La reprise d’activité des ASP s’effectuera en lien avec la réouverture des fourrières par la DVD. La reprise des formations professionnelles reprendra au fur et à mesure, en lien avec la DRH. La CGT exige que toutes les conditions soient réunies afin d’assurer la sécurité des personnels, aussi bien pour une reprise sur site que pour les formations professionnelles s’effectuant par des organismes externes (dans la majorité des cas) au sein de locaux confinés.
Les ISVP déplorent un manquement aux règles d’hygiènes, qui ne sont pas respectées dans le gymnase du 14ème arrondissement, et au centre d’hébergement des « sans domicile fixe » du 16ème arrondissement.
Concernant la réactualisation du PCA, en date du 15 Avril 2020, la direction DPSP a rajouté une ligne pour les missions télé-travaillées.

Rémunération :
La prime de 35€ par jour du mois de Mars 2020 sera versée sur la paie du mois d’avril 2020, pour les AAS et ASP. Pour les ISVP et les TTPS qui ne sont pas au régime « RIFSEEP », cette prime sera versée plus tard, la DRH proposant de la transformer en heures supplémentaires.

Les congés :
La Direction effectuera encore une fois, une diffusion aux chefs de service, concernant le retrait des congés posés et validés avant le confinement et qui peuvent être annulés sur demande de l’agent. La CGT s’interroge, les responsables CAL font de la résistance sur ce point ? En effet, plusieurs agents ayant fait la démarche se retrouvent toujours en débit de congés !
La DPSP précise que 5 agents sont toujours bloqués à l’étranger en raison de la fermeture de frontières … Ces agents contacteront la direction dès leur retour en France.

Télétravail :
La direction précise qu’un fascicule sera mis en place pour les agents de la DPSP en télétravail, sachant que certains agents dépassent leurs horaires … La déconnexion le week-end est très difficile, surtout lorsqu’il est question d’une urgence. La Direction se rapprochera du Service d’Accompagnement et Médiation (SAM), concernant la gestion des télétravailleurs de la DPSP.

Questions posées au CT Central de la DRH :
Quand allez-vous procéder à l’extension de la carte de pressing à l’ensemble du personnel DPSP ? En effet, il y a urgence … La crise sanitaire doit permettre cette mise en place, sachant que le marché existe déjà puisque les agents d’accueil et de surveillance des Parcs et Jardins en bénéficient depuis des années. C’est la meilleure solution, afin d’éviter que les agents nettoient leurs tenues de travail à domicile et contaminent leurs familles. La direction DPSP établie le budget annuel à 800 000 euros … Nous demandons cette mise en place rapidement … Aucune mesure transitoire ne permet de nettoyer les vêtements sans établir un risque de contamination.
Prévoyez-vous un budget pour l’achat de casque avec visières à l’attention des Agents d’Accueil et de Surveillance, des bâtiments centraux, des Mairies, de la Médiation (lors de la distribution alimentaire) et des ISVP de l’unité d’assistance des Sans Abris (lors des distributions de repas) ?

Prévoyez-vous une prime pour les télétravailleurs ?
Prévoyez-vous un ordinateur portable pour les télétravailleurs ?
Prévoyez-vous une revalorisation de la prime de 35€ ?
Prévoyez-vous une extension de la prime gouvernementale à tous les agents qui ont poursuivi leurs missions de service pendant le confinement, y compris les télétravailleurs ?

Pour les agents qui sont confinés et qui participent indirectement à l’effort de la nation, prévoyez-vous le maintien de l’ensemble de leur salaire, y compris leurs primes, qu’elles soient fixes ou effectives pour service fait ?

Dans quelles conditions seront testés les agents avant la reprise de leur travail ? Avez-vous prévu une reprise progressive du travail (demi-vacation) ? Les agents pourront-ils travailler sur des horaires décalés afin d’emprunter les transports en commun sur des périodes de faibles affluences ? Prévoyez-vous une extension des masques chirurgicaux qui sont aujourd’hui comptabilisés au nombre de 3, alors que nous en demandons 5 afin de prendre en compte le trajet de travail aller/retour ?

---

---