Objet : Santé et sécurité des agent.e.s

Madame, Monsieur,

Face à l’urgence sanitaire qui frappe notre pays et le monde avec le COVID-19, nous continuons à mener notre action syndicaliste en défense de la sécurité et la santé des agent.e.s de la Mairie de Nanterre, avec le souci et la conviction d’assurer dans les conditions exceptionnelles du moment, le meilleur service public aux populations. C’est pourquoi, nous revenons vers vous bien que notre lettre ouverte du 18 mars 2020 n’ait pas reçu de réponse.

Car en plus d’un devoir éthique et moral, l’autorité territoriale a, de par la loi et la réglementation, l’obligation de protéger la santé et la sécurité des personnels dont elle a la charge. L’article L. 421-1 du code du travail le stipule, mais le législateur l’a rappelé dans deux textes spécifiques aux fonctionnaires et aux collectivités territoriales :
– Art 23 loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires : « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »,
– Art 2-1 décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié : « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

Dans le cadre du Plan de Continuité d’Activités, auquel nous regrettons de ne pas être associé.e.s, nous avons connaissance de situations où les mesures nécessaires qui incombent à l’employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salarié.e.s ne sont pas mises en oeuvre :
– Pas de masques pour les animatrices et animateurs, les ATSEM et le personnel de cantine tenus d’assurer la garde des enfants de soignants,
– Des agent.e.s continuent à tourner sans masques à 2 dans une voiture (espace hyper confiné sans possibilité de distanciation sociale),
– Des assistantes maternelles en crèches familiales sont tenues d’accueillir des enfants chez elles sans protections et craignent de mettre en danger toute leur famille.

C’est pourquoi cet après-midi, Eve Amara, mandatée CGT au CHSCT, a usé de son droit d’alerte pour faire une déclaration de Signalement de Danger Grave et Imminent sur le registre pourvu à cet effet.

Et c’est pourquoi, nous accompagnerons les agent.e.s qui souhaiteraient faire usage de leur droit de retrait quand elles.ils ont un motif raisonnable de penser que leur situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Nous signalons à ce propos que, contrairement à ce qu’annonce le gouvernement et à ce qui est véhiculé dans la collectivité, ce n’est pas à l’employeur de définir s’il est possible ou non de se retirer. Le droit de retrait est un droit garanti par des dispositions législatives et mis en oeuvre sous le contrôle de la justice. L’employeur ne peut pas sanctionner le ou la salarié.e qui exerce ce droit et ne peut pas cesser de lui verser sa rémunération. En cas de suspicion d’abus dans l’exercice du droit de retrait, le litige pourra être tranché a posteriori par la justice.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur la situation particulière des agent.e.s qui, ayant cumulé près de 3 mois de congés maladie dans l’année, pourraient se retrouver en demi-traitement s’ils tombaient malades pendant cette période de pandémie. Alors que ce sont des personnes en situation de grave vulnérabilité, le risque de précarité financière viendrait s’ajouter au risque sanitaire et psycho-social. Nous vous demandons, de manière exceptionnelle, de les positionner en ASA.

Concernant les mesures portant atteinte au Droit du Travail adoptées le dimanche 22 mars dernier dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, nous ne signerons pas d’accord permettant d’imposer ou modifier les dates d’une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et modalité de prise des congés. Et nous vous demandons de :
– Ne pas imposer ou modifier unilatéralement les dates des RTT et CET.
– Ne pas déroger aux règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical.

Enfin, nous regrettons que la mise en mise en oeuvre du télétravail ait pris un tel retard dans notre collectivité. Alors qu’une situation inhabituelle perturbe l’accès au site ou le travail sur site, il vous appartient de faciliter l’accès au télétravail lorsqu’il est possible, et de déroger aux conditions de présence sur site.

Pour permettre aux agent.e.s mobilisé.e.s dans le Plan de Continuité d’Activités d’exercer leur droit à être représenté.e.s par une organisation syndicale (article 12 du statut), nous vous demandons de faciliter les conditions d’exercice de notre action syndicale par le télétravail et donc, de :
– Transmettre nos coordonnées (mail/téléphone) aux agent.e.s qui sont mobilisables dans le PCA, qu’ils ou elles soient présent.e.s au travail, susceptibles d’être appelé.e.s, ou en télétravail, afin d’être en mesure de leur proposer notre accompagnement syndical. Dans cette période exceptionnelle, c’est l’équivalent de l’obligation de panneaux d’informations syndicales en temps normal.
– Fournir une information continue des membres du CHSCT et organiser des réunions téléphoniques régulières ou des visio-conférences.

Nous restons à la disposition de la Collectivité et du personnel pour veiller à ce que la santé et à la sécurité de toutes et tous soient garanties.

Avec nos meilleures salutations syndicalistes.

Catherine Marchais Secrétaire Générale

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