Objet : Alerte dans le cadre du Covid-19

Monsieur le Maire,

Dans ses allocutions au sujet de la crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus, le Président de la République a affirmé qu’elle constitue « la plus grave crise sanitaire qu’a connue la France depuis un siècle ».

Cette crise impacte fortement l’organisation des services : organisation du télétravail, agent.e.s placé.e.s en congés exceptionnel, organisation des services administratifs indispensables et du service minimum pour l’accueil des enfants du personnel soignant, sans oublier l’organisation du scrutin des élections dans un tel contexte.

Si l’organisation des services s’est globalement bien passé dans la période, nous déplorons toutefois l’absence totale de consultation des élu.e.s du personnel et membres du CHSCT concernant le Plan de Continuité de l’Activité (PCA), qui d’ailleurs, n’a même pas été présenté aux représentant.e.s du personnel, à défaut d’organiser un CHSCT exceptionnel pour échanger sur la mise en oeuvre des mesures, favoriser les remontés de terrain des agent.e.s et répondre aux interrogation, comme l’indique la procédure (ci-joint, note du centre de gestion, cf. ministère du travail).

Cette absence de dialogue est d’autant plus surprenante que nous connaissons votre attachement au dialogue social, contrairement au gouvernement qui supprime les CHSCT.

Aussi, nous vous demandons la communication de ce dernier.

Par ailleurs, nous vous alertons sur les mesures de prévention pour les animateurs et les enseignant.e.s qui gèrent le SMA.

En effet, si « le port du masque chirurgical n’est pas recommandé sans présence de symptômes. Le masque n’est pas la bonne réponse pour le grand public… » selon les préconisations du gouvernement, il le devient pour les professionnels de santé plus exposés au virus. Or, les animateurs et enseignant.e.s accueillent précisément les enfants du personnel soignant, potentiellement plus exposés et porteurs.

« Si je suis un professionnel de santé ne présentant pas de symptômes mais que j’ai eu un contact avec une personne malade du COVID-19 en l’absence de mesures de protection appropriées : je m’auto-surveille en prenant ma température 2 fois par jour, j’applique les gestes barrières …je porte un masque sur mon lieu de travail » (source : site du gouvernement).

A titre d’exemple, une ATSEM à Domont a contracté le virus par le biais d’un enfant du personnel soignant. Faut-il attendre qu’un.e agent.e ou enseignant.e soit contaminé.e pour avoir cette protection ?

Aussi, nous vous demandons de mettre des masques à dispositions des agent.e.s (et des enseignant.e.s) dans le cadre des équipements individuels de protection, conformément à la note du CIG en pièce jointe, dont voici un extrait :

Mesures spécifiques liées au COVID-19

L’employeur doit s’assurer que le personnel mobilisé ne soit pas fragile ou à risque, et que toutes les mesures de prévention sont prises pour préserver la santé et la sécurité des agents.

L’employeur devra assurer une communication collective afin de s’assurer que les agents se rapprochent du médecin de prévention ou de leur médecin traitant afin de garantir que leur état de santé n’entraîne pas un risque plus important face au COVID-19.

Le médecin de prévention pourra décider d’une adaptation de poste que l’employeur devra appliquer ou proposer une éviction du travail. Si le télétravail n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence devra être mise en oeuvre.

L’employeur devra rappeler et veiller à l’application des gestes barrières et des règles de distanciation sociale et ce, durant le travail mais aussi durant le trajet domicile travail.
Enfin, la mise à disposition d’équipements de protection individuelle devra être envisagée en fonction de l’exposition au risque :
– Dotation en masque de protection respiratoire de type FFP2 ou 3 si proximité avec les usagers ou encore dotation en masque de protection type chirurgicaux pour limiter le risque de transmission entre collègues,
– Dotation en gants de protection biologique de type latex, nitrile ou vinyle,
– Dotation en gel hydro-alcoolique,
– Accessibilité à un point d’eau équipé en savon et de moyen de séchage,
– Entretien des vêtements de travail à organiser et assurer un lavage à 60°,
– Entretien des locaux de travail et vestiaires utilisés par les agents.

Cette situation anxiogène pèse fortement sur la santé mentale des agent.e.s avec tous les risques d’accidentologie que cela induit dans un contexte de travail.

Dans l’attente de la mise en oeuvre rapide de ces mesures et de la communication du PCA, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations syndicales.

Pour la CGT
Laurent Cossiaux et les membres du CHSCT

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