Tarascon le : 19/03/2020

Madame la Préfète,

La Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics tient à vous alerter sur la situation sanitaire que vivent certains agents dans les collectivités territoriales de notre département, depuis la crise du COVID-19 ou du CORONAVIRUS.

En effet, les annonces du Président de la République, ainsi que celles du premier ministre, sont suffisantes pour alerter la population sur le risque de propagation de ce virus mais suffisamment imprécises quant à ce qu’est un service essentiel d’une collectivité et ce quelle que soit la taille de la collectivité.
Alors que le ministère de la Santé indique que les dernières 24 heures ont été les plus meurtrières en France, il le précise en communiquant qu’au cours de la journée écoulée 89 décès dus au nouveau coronavirus ont été recensés, selon le bilan communiqué mercredi soir par le ministère de la Santé. Jamais plus de 36 décès n’avaient été enregistrés jusqu’ici durant une seule journée.

Alors que Le gouvernement prend des mesures pour dissuader les usagers de sortir pour éviter d’avoir des contacts qui peuvent s’avérer contagieux, en ordonnant la mise en place de contravention (4 095 procès-verbaux qui ont été dressés a déclaré le ministre), ceci afin de garantir la possibilité aux services de santé de pouvoir continuer à prendre en charge les malades, qui nécessite des soins lourds, en fait pour ne pas engorger les hôpitaux et permettre de pas avoir à faire des « choix » dans les soins pour les professionnel.le.s de la santé, (Il s’agit de sauver des vies, la sienne, celle de ses proches et celle de ces blouses blanches qui sont hyper mobilisées, a relevé le ministre).

Nous constatons dans le département, en matière de gestion de cette crise, tout et son contraire :
–  Des agents tondent les pelouses ;
–  Des agents nettoient les rues ;
–  Des agents ramassent les ordures ménagères ;
–  Des agents portent des soins à des bénéficiaires ;
–  Des agents fontde la maçonnerie
–  Pas d’information, et cela montre le peu d’intérêt de certaines collectivités, sur les nouvelles dispositions de collecte des ordures ménagères mises en place par le SMECTOM pendant le temps de cette crise sanitaire
– ……
Et tout cela bien entendu avec très peu de protection.

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité comme le prévoit le décret 85 603 et son article 2-1.

Comment aussi prendre en compte la situation des agents des soins à domicile qui sont obligés de se rendre auprès des anciens afin d’assurer leurs soins et de garder ce lien social que permet le service public ?

Pour rappel, nous avons des structures locales et départementales qui se nomment CHSCT. Aujourd’hui, certaines collectivités ne trouvent pas important de mettre en place des réunions extraordinaires. Pourtant, l’article 2-1 du Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, précise : les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Les questions des agents des collectivités sont nombreuses et les collectivités peinent à y répondre :
–  Je suis au service espace vert, est ce obligatoire ?
–  Je balaye les rues, est ce obligatoire ?
– ……..
Devant les non réponses et la non prise en compte du danger pour les agents et leurs proches, certains, excédés et à bout, envisagent d’exercer leur droit de retrait… !

Comment pouvons-nous demander aux agents d’assurer le service public sans prendre la mesure de leur santé et celle de leur proche ?

Il est essentiel, Madame la Préfète, que vous preniez des dispositions pour que ces disparités territoriales cessent, il est inadmissible de constater que des agents subissent un traitement différencié sur le Département.

Nous vous demandons, Madame la Préfète, qu’une gestion collective de cette crise sanitaire majeure soit mise en place en associant les acteurs sociaux des collectivités.

Les agents territoriaux, comme ceux des deux autres versants de la Fonction publique, sont garant d’une équité sur l’ensemble du territoire pour tous les citoyens et c’est bien ces principes que nous portons à travers nos journées de mobilisations face à un gouvernement sourd à nos revendications

Une fois encore, fonctionnaires et agents publics, régulièrement qualifiés de privilégiés – nous l’avons encore largement entendu ces derniers mois concernant les retraites– se voient soudain parés de toutes les vertus et leur dévouement est unanimement salué.

La communication gouvernementale actuelle tournée vers la nécessité d’un service public, après avoir cautionné la casse de ce service public, ne fait que renforcer notre conviction dans nos revendications.

Les agents territoriaux sont toujours présents pour assurer une égalité de traitement sur le territoire pour les usagers, en temps de crise mais aussi en temps normal.

Pour rappel, ils assurent leur mission aux services des gens, de la naissance à la mort, en passant par toutes les étapes de la vie, et toujours avec un souci d’accompagnement social pour un « bien vivre ensemble, partout sur le territoire ».

Pour notre organisation syndicale, il est inadmissible et incompréhensible, de plus dangereux pour eux et pour leur famille, que ces agents soient, selon les collectivités, employés à des actes de la vie normale, alors que toutes les annonces du gouvernement via le ministère de la Santé et de l’Intérieur signalent une crise sanitaire sans précédent dans notre pays ; cela pourrait s’apparenter à du mépris pour ces agents de la part de certaines autorité territoriale.

Merci, Madame la Préfète, de bien vouloir apporter des réponses à nos questions, de nous signaler ce qui est fait en direction des collectivités territoriales pour leur rappeler leur obligation de prendre soin de la santé des agents, et les positions à prendre pour leurs agents, et de nous associer autant que nécessaire aux réunions ayant un impact sur la santé physique et mentale des agents territoriaux.

Pour la CSD CGT 09
Pitarresi Aldo

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