Monsieur le Préfet,

La coordination syndicale départementale CGT des Services Publics de l’Aude tient à vous alerter sur la situation sanitaire que vivent de trop nombreux agents dans les collectivités territoriales depuis la crise du COVID 19.

En effet, si les annonces du Président et les décisions du gouvernement ces derniers jours sont à la hauteur de l’alarme nécessaire de la population, leur traduction en actions concrètes dans les collectivités n’est pas toujours, et parfois loin s’en faut, à la mesure de l’enjeu.

Chaque collectivité, quelle que soit sa taille, décide sans aucun contrôle de ce qu’il convient de fermer, de maintenir, et comment il faut réorganiser ses services. Nos camarades peuvent témoigner que cela va de la prise en charge la plus sérieuse et anticipée à plus grande désinvolture : des agents techniques maintenus en poste sur des missions sans aucun caractère d’urgence ni de nécessité par rapport à la continuité des services, par exemple, mais surtout des agents des services d’aide à domicile, comme les agents des crèches et des accueils de loisirs, très majoritairement gérés par des CCAS et CIAS dans l’Aude, soit approximativement 3000 agents envoyés au front, puisqu’il s’agit d’une guerre, sans protection suffisante. Mobilisés pour les personnes âgées ou les enfants de personnels prioritaires, ils sont les plus exposés aux risques de contamination, du fait de leur proximité physique avec leurs publics.

Dotés d’un nombre très insuffisant, quand ce n’est pas totalement privés, de masques, ils sont non seulement exposés à la contamination, mais deviennent eux-mêmes vecteurs de propagation d’une personne âgée à l’autre, d’un enfant à l’autre, puis inévitablement à leur famille comme à celle des enfants et personnes âgées.

Nous entendons que les stocks de masques sont insuffisants et que les personnels hospitaliers sont prioritaires : mais en fait de priorité, ils sont tous à la même enseigne et cette pénurie a cruellement révélé notre trop grande dépendance aux lois du marché et de la concurrence, sur des enjeux de sécurité et de santé nationaux.

Les agents sont pris dans des injonctions contradictoires : d’une part, ils se considèrent comme responsables de la personne dont ils assurent l’accueil ou la prise en charge, et d’autre part, ils savent qu’ils exposent ce faisant la même personne à un danger possiblement mortel. Ils se présentent à leur travail par conscience professionnelle, que ce soit par réquisition ou volontariat, avec la boule au ventre, mais n’usent pas de leur droit à se soustraire au danger, ne serait-ce qu’avec un arrêt de maladie, au mépris de la sécurité de leur proche. Ces agents sont bien seuls face à ces dilemmes.

Il y aura, n’en doutons pas, dans les jours, les semaines qui viennent et encore longtemps après que le virus ait disparu, de lourdes conséquences pour ces agents et leurs familles, pour les usagers et leurs enfants, au-delà de la contamination : stress, états anxio-dépressifs, chagrins et colères, que les paroles d’encouragement de ceux qui en ont permis une telle prise de risque ne soigneront pas.

Or, que constatons-nous dans de trop nombreuses collectivités locales ?
Pas de CHSCT de crise, pas de Plan de Continuité de l’Activité, pas de cellule de gestion associant élus, directions, responsables de services, représentants du personnel au CT et au CHSCT.

Mieux, quand ces derniers interpellent des élus sur ces manquements graves au rôle et prérogatives des instances paritaires et des représentants du personnel, ils se font parfois sèchement renvoyer dans les cordes.

Pendant ce temps, Mr Olivier Dussopt affirmait dans une conférence de presse du 16 Mars dernier que « la seule exposition au risque ne constituait pas un critère de la construction juridique et jurisprudentielle du droit de retrait », s’appuyant sur le fait que le droit de retrait ne peut être invoqué en raison de la continuité des services publics essentiels à la vie de la nation.
C’est oublier que l’argument n’est valable que pour autant que l’employeur a pris les mesures de précaution nécessaires. Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité comme le prévoit le décret 85-603 et son article 2-1 et en supportent la responsabilité civile et pénale.
Or, envoyer les agents accomplir une mission sans que le port de masque, mesure de précaution indispensable, soit assuré, sans avoir pris la peine de mobiliser les CHSCT ni construit un PCA, revient bien à manquer à son devoir de protection.

Tout comme Mme Christelle Dubos, Secrétaire d’Etat, l’a fait en direction des Services P.M.I. de départements, nous vous appelons à prendre les dispositions pour que les collectivités territoriales respectent toutes les instructions gouvernementales.
Nous vous demandons, pour y parvenir, qu’un dispositif de gestion collectif, sous votre égide, incluant le Centre de Gestion et les représentants désignés par les organisations syndicales représentées dans la fonction publique territoriale de l’Aude, soit mis en place, a minima afin d’assurer une veille de terrain pour signaler les dysfonctionnements que nous avons évoqué et y remédier sans délai, en tant que garant de l’autorité de l’Etat et du respect des règles instituées pendant la crise.

En ce qui concerne les agents des services d’aide à domicile, des accueils dédiés aux enfants de 0 à 16 ans, nous faisons appel à vous pour que des mesures de protection suffisantes soient édictées, notamment en ce qui concerne les masques de protection ou toute mesure qui permettrait de réduire drastiquement le nombre de contacts. Si l’on ne peut fournir des masques, même simplement chirurgicaux, aux intervenants, ne peut-on en fournir aux personnes visitées ? Utilisés à raison d’une à trois fois par jour pour deux ou trois heures, il en faudrait certainement moins que pour équiper les agents.

En conclusion, nous faisons le constat amer que le gouvernement, à l’unisson du pays, comme en d’autres heures sombres de l’histoire récente, chante les louanges des agents publics, qu’ils soient territoriaux, hospitaliers ou d’état, après avoir consciencieusement mis à bas le statut qui garantit leur indépendance, les principes d’égalité, de continuité, de neutralité qui régissent l’action de ces mêmes agents au service de la population.
La crise sanitaire que nous traversons démontre à quel point la nation a besoin de CHSCT renforcés, aptes à exercer leur mission de proposition, d’évaluation, de contrôle et de bilan de l’action publique. Après leur disparition dans le secteur privé, avec la baisse concomitante des moyens pour une politique de prévention digne de ce nom, prétendra-t-on après cette crise que l’on peut s’en passer aussi dans le secteur public ? On ne peut à la fois vanter les mérites du service public et le dévouement de ses agents et livrer le tout à des logiques de marché, de concurrence, de rentabilité, par la destruction du statut, la privatisation. Il n’y a pas que les milliards d’euros qui sauveront les entreprises des conséquences économiques de la crise : les services publics et leurs agents, en prenant soin des femmes, des enfants, des hommes, en garantissant la continuité des services, sont le premier rempart contre la destruction de l’économie et des emplois.
C’est ce qui renforce notre conviction dans le bien fondé de nos revendications et la légitimité de nos luttes passées et présentes.
Nous sommes à votre disposition pour poursuivre notre engagement syndical et citoyen, qui n’a fait que s’accroître avec la crise sanitaire, dans tout dispositif, toute action qui réponde aux préoccupations ci-dessus exprimées.

Dans l’espoir d’une réponse positive à la mesure des besoins et des attentes des agents, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations distinguées.

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