Monsieur le Maire-Président,

Nous, les représentants du personnel (CFTC,CFDT, CGT, FO, SUD et UNSA), déposons un droit d’alerte sur la situation des agents qui sont en activité dans les 3 collectivités (Ville, GBM et CCAS). L’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard des agents. Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé. Il doit notamment les informer lorsque des risques se présentent et mettre en place les moyens adaptés pour les protéger au mieux (art L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail).

Or, nous constatons que les agents travaillent sans les équipements nécessaires pour faire face à la contagion du coronavirus, c’est-à-dire sans masque, sans gant, sans gel hydroalcoolique. Les agents ne peuvent pas respecter les gestes barrière pour ne pas contaminer leurs collègues. Ce sont les agents en contact avec le public ou travaillant en équipe pour assurer la continuité du service public. C’est le cas des ATSEM, travailleurs sociaux, aides à domicile, porteurs de repas, agents d’accueil, éboueurs, ripeurs, policiers municipaux, agents d’entretien, serveurs, animateurs périscolaires, ... (liste non exhaustive).

Aujourd’hui nous connaissons « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». Le caractère imminent du danger est avéré et celui-ci peut se réaliser brutalement dans un délai rapproché. L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé mais qu’il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai. Ce qui est le cas avec le coronavirus.

Nous pensons que l’exigence et le bon sens, c’est le confinement, renforcé depuis hier par l’instauration de l’état d’urgence sanitaire .
Lorsque celui-ci n’est pas possible, nous demandons que :

1- le fini-parti soit mis en place afin que les agents ne soient pas concentrés dans les vestiaires par exemple.
2-les agents qui n’ont pas le nécessaire pour se protéger, ne soient plus en situation de travail, faute de quoi certaines organisations syndicales pourraient lancer une décision générale de droit de retrait.
3- la reconnaissance en accident de service si un agent a été contaminé par le Covid-19 pendant son temps de travail.

Nous pensons que la situation va s’aggraver avec le temps et que la contamination possible par différents canaux sera plus que présente. L’Administration ne peut attendre et doit prendre des mesures de prévention immédiates sans attendre l’évolution et les annonces gouvernementales.

Nous vous demandons de prendre au plus vite ces mesures et nous sommes bien conscients que la situation est exceptionnelle. Nous voulons saluer les mesures déjà prises par l’Administration et souhaitons rester associer à toutes celles à venir.

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